Façade d'immeuble moderne

Créteil

Vendre un immeuble entier à Créteil : quels diagnostics obligatoires ?

La vente d'un immeuble entier en monopropriété à Créteil impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant, selon l'âge et les caractéristiques du bien, un DPE par logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) et…

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Vendre un immeuble entier à Créteil, lorsque vous êtes propriétaire unique (monopropriété), vous oblige à constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics, dont l'obligation dépend de l'âge de l'immeuble, de sa localisation et de ses équipements. À partir des données officielles de la commune, nous vous expliquons concrètement ce qui change pour votre vente.

Le logement en données — Créteil

Résidences principales de Créteil par période d'achèvement
  • Avant 19191,2 % (487)
  • 1919-19453,2 % (1 249)
  • 1946-197025,7 % (10 051)
  • 1971-199045,1 % (17 607)
  • 1991-200513,5 % (5 284)
  • 2006-201811,3 % (4 400)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 434copropriétés immatriculées
  • 24 882lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. Le DPE : un diagnostic par logement

Pour chaque logement de l'immeuble, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé et annexé au DDT. Le DPE classe le logement de A à G et indique sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans.

À Créteil, 93 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Si votre immeuble comporte plusieurs logements, vous devrez donc commander autant de DPE que de lots.

La zone climatique de Créteil est H1a, ce qui influence les calculs du DPE. Par ailleurs, le chauffage central collectif concerne 87 % des logements (INSEE) et le réseau de chauffage urbain est l'énergie la plus fréquente (64 % des DPE, ADEME). Ces éléments homogènes facilitent la réalisation des DPE, mais chaque logement conserve son étiquette propre.

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2. L'audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE. Pour les classes F et G, l'obligation existe depuis le 1er avril 2023. À partir du 1er janvier 2034, elle s'étendra à la classe D (art. L. 126-28-1 du CCH).

À Créteil, 5 % des DPE sont classés F ou G et 10 % en classe E (ADEME). Cela signifie qu'environ 15 % des immeubles de la commune sont concernés par cette obligation dès aujourd'hui. L'audit propose des scénarios de travaux de rénovation énergétique et doit être réalisé par un professionnel certifié.

3. Amiante : DTA pour les parties communes, DAPP pour les parties privatives

Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, deux documents sont obligatoires :

  • Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, constitué par le propriétaire de l'immeuble (ou le syndic en copropriété). Il comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.
  • Le dossier amiante parties privatives (DAPP) que le propriétaire doit constituer, conserver et tenir à la disposition des occupants, indépendamment de toute transaction (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

À Créteil, 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), et une grande partie avant 1997. Si votre immeuble date d'avant cette date, ces dossiers sont donc à prévoir.

4. Plomb (CREP), gaz, électricité : selon l'âge et les installations

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Créteil, 4 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), soit potentiellement avant 1949. Si votre immeuble relève de cette période, un CREP est nécessaire.

Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils portent sur les parties privatives de chaque logement. Pour un immeuble entier, le nombre de diagnostics dépend donc du nombre de logements et de l'âge de leurs installations.

5. L'état des risques : obligatoire en zone à risques

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

À Créteil, les risques recensés par Géorisques sont : inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). Douze arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en 2021 (inondations et coulées de boue). L'état des risques est donc systématiquement à fournir.

6. Loi Carrez et Loi Boutin : des diagnostics complémentaires

La loi Carrez impose de mentionner la superficie des lots privatifs dans les actes de vente pour les immeubles en copropriété. En monopropriété, ce diagnostic n'est pas obligatoire, mais peut être utile si vous vendez l'immeuble en plusieurs lots. La loi Boutin (surface habitable) n'est pas requise en vente.

7. Combien de diagnostics pour votre immeuble à Créteil ?

Le nombre exact de diagnostics dépend du nombre de logements, de l'âge de l'immeuble et de ses installations. Pour vous donner un ordre d'idée, un immeuble de 10 logements construit avant 1949 nécessitera : 10 DPE, éventuellement un audit énergétique si la classe est E, F ou G, un DTA et un DAPP (si permis avant 1997), 10 CREP, 10 diagnostics gaz et 10 diagnostics électricité (si installations de plus de 15 ans), et un état des risques.

Le coût total varie selon le nombre de logements et les spécificités de l'immeuble. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour obtenir un chiffrage précis.

Questions fréquentes

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Créteil ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement, l'obligation concerne les classes E (depuis janvier 2025), F et G (depuis avril 2023).

Dois-je fournir un DPE pour chaque logement ou un seul pour tout l'immeuble ?

Un DPE par logement est nécessaire, car chaque lot a ses propres caractéristiques et sa propre étiquette énergétique.

Mon immeuble à Créteil a été construit après 1997. Suis-je dispensé du diagnostic amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le DTA et le DAPP ne sont pas obligatoires. Cependant, en cas de doute, un repérage peut être recommandé.

Que faire si mon immeuble est classé F ou G et que je le vends ?

Vous devez réaliser un audit énergétique réglementaire en plus du DPE. Cet audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique.

L'état des risques est-il vraiment obligatoire à Créteil ?

Oui, car la commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses).

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir fait le DAPP ?

Non, le DAPP est une obligation permanente pour le propriétaire, indépendante de la vente. Il doit être constitué et tenu à jour.

Combien coûte un dossier complet pour un immeuble de 8 logements à Créteil ?

Le coût dépend du nombre de logements, de l'âge de l'immeuble et des diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit pour obtenir une estimation précise.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Créteil

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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