Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier à Châtillon et vous préparez sa vente ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l'acquéreur dépend de plusieurs critères : date de construction, type de chauffage, classement énergétique de chaque logement, localisation du bien. Cette page détaille, pour une monopropriété, les diagnostics obligatoires à Châtillon, en s'appuyant sur les données officielles de la commune.
Le logement en données — Châtillon
- Avant 19191,5 % (247)
- 1919-19457,9 % (1 306)
- 1946-197026,2 % (4 334)
- 1971-199020,6 % (3 419)
- 1991-200530,9 % (5 112)
- 2006-201812,9 % (2 142)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 340copropriétés immatriculées
- 12 878lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
1. Le DPE de chaque logement
Pour un immeuble entier, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé pour chaque logement mis en vente. Le DPE classe le bien de A à G et est annexé à la promesse de vente. À Châtillon, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (51 % des DPE, ADEME). Le DPE est obligatoire quelle que soit la classe, mais il conditionne l'obligation d'audit énergétique pour les classes E, F et G.
2. L'audit énergétique réglementaire (monopropriété E, F ou G)
Depuis le 1er avril 2023, la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G nécessite un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend à la classe E. À compter du 1er janvier 2034, elle concernera aussi la classe D. L'audit propose des scénarios de travaux de rénovation. À Châtillon, avec 22 % des DPE en E, F ou G (ADEME), de nombreux immeubles sont concernés. L'audit est distinct du DPE et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
3. L'amiante : DTA et DAPP
Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (ou le syndicat des copropriétaires) doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative doit avoir un dossier amiante parties privatives (DAPP), à tenir à disposition des occupants. Ces obligations existent indépendamment de la vente. À Châtillon, 56 % des logements sont antérieurs à 1991 (INSEE), ce qui inclut une large part du parc concerné.
4. Le plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Châtillon, 9 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées. Le CREP doit être annexé au DDT et remis à l'acquéreur.
5. Gaz et électricité
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires en cas de vente si les installations intérieures ont plus de 15 ans. Ils portent sur la sécurité des équipements (gaz) et des installations électriques. À Châtillon, le gaz naturel est majoritaire pour le chauffage (51 % des DPE, ADEME), ce qui rend le diagnostic gaz fréquemment nécessaire. Ces diagnostics sont à réaliser pour chaque logement.
6. L'état des risques (ERI)
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERI) est obligatoire si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois. À Châtillon, le centre-ville est en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), et la commune a connu 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le plus récent pour sécheresse en 2020). De plus, 93 anciens sites industriels (CASIAS) et 12 ICPE sont recensés (Géorisques). L'ERI est donc généralement requis.
7. Diagnostics complémentaires (termites, bruit, assainissement)
D'autres diagnostics peuvent être exigés selon la localisation et les caractéristiques du bien : termites (si la commune est dans un arrêté préfectoral de zone infestée), bruit (plan d'exposition au bruit), assainissement (en cas de système non collectif). Ces obligations dépendent d'arrêtés ou de zonages spécifiques à l'adresse exacte. Nous vous invitons à vérifier ces points lors de la demande de devis.
Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Châtillon ?
Le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties privatives (DAPP) pour les immeubles construits avant juillet 1997, le CREP pour les logements d'avant 1949, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, et l'état des risques (ERI) si le bien est en zone à risques. D'autres diagnostics (termites, bruit, assainissement) peuvent s'ajouter selon l'adresse.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour tous les immeubles à Châtillon ?
Non, seulement pour les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, la classe E est incluse. À Châtillon, 22 % des DPE sont en E, F ou G (ADEME), ce qui concerne de nombreux immeubles. L'audit est un document distinct du DPE.
Comment savoir si mon immeuble à Châtillon est concerné par l'amiante ?
Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA (parties communes) et le DAPP (parties privatives) sont obligatoires. À Châtillon, 56 % des logements sont antérieurs à 1991 (INSEE). La date exacte de construction de votre immeuble détermine l'obligation.
Quel est le délai pour réaliser tous les diagnostics avant la vente ?
Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante). Il est conseillé de commander les diagnostics dès que le projet de vente est décidé.
Puis-je vendre un immeuble à Châtillon sans DPE ?
Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente, quelle que soit la performance énergétique. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
L'état des risques est-il toujours nécessaire à Châtillon ?
L'ERI est obligatoire si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. À Châtillon, le centre-ville est en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), et la commune compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle. Il est donc très probable qu'il soit requis, mais cela dépend de l'adresse exacte.
Combien coûtent les diagnostics pour un immeuble entier à Châtillon ?
Le coût dépend du nombre de logements, de la surface, des diagnostics nécessaires (amiante, plomb, etc.) et de l'accessibilité des parties communes. Nous établissons un devis gratuit et sans engagement après étude de votre bien. Contactez-nous pour une estimation personnalisée.
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