Lors de la vente d'un appartement à Bagneux, plusieurs diagnostics techniques sont exigés. L'un d'eux, l'état relatif à la présence de termites, ne concerne que les biens situés dans des zones définies par arrêté préfectoral. Bagneux, commune du Val-de-Marne, compte 19 107 logements, dont 90 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Pour un propriétaire vendeur, savoir si ce diagnostic est requis et ce qu'il implique est une étape clé pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Le logement en données — Bagneux
Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)
- Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
- Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- A0,4 % (82)
- B8,0 % (1 615)
- C57,9 % (11 609)
- D25,0 % (5 009)
- E5,3 % (1 072)
- F1,8 % (354)
- G1,6 % (324)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 90 %
- Maisons : 9 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
1. Vérifier si Bagneux est classée en zone termites
La première étape consiste à consulter l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne. Le Cerema établit une cartographie nationale des zones exposées aux termites, mise à jour à chaque nouvel arrêté, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. Si Bagneux y figure comme commune infestée ou susceptible de l'être à court terme, l'état termites est obligatoire pour toute vente, y compris d'un appartement.
À Bagneux, 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic ne porte que sur les parties privatives du lot vendu, pas sur les parties communes (sauf si le vendeur est le syndicat des copropriétaires pour une vente de parties communes).
- Consulter l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne sur le site de la préfecture.
- Vérifier que l'adresse de l'appartement est incluse dans le périmètre classé.
- En cas de doute, un diagnostiqueur certifié peut vous renseigner lors de la demande de devis.
2. Commander l'état termites auprès d'un diagnostiqueur certifié
Une fois la zone confirmée, le vendeur doit faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ce diagnostic est distinct des autres (DPE, amiante, plomb, etc.) et fait partie du DDT annexé à la vente.
Le diagnostiqueur partenaire indépendant intervient dans l'appartement à Bagneux. Il inspecte l'ensemble des éléments en bois ou dérivés accessibles sans travaux : charpente, planchers, escaliers, huisseries, plinthes, boiseries. Il recherche des signes visibles d'infestation (galeries, déjections, insectes vivants, dégâts).
- Préparer l'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et placards.
- Fournir le carnet d'entretien si des traitements antérieurs ont été réalisés.
- Prévoir un accès aux parties privatives non visibles (faux plafonds, lambris) si possible.
3. Recevoir le rapport et vérifier sa validité
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Il mentionne la présence ou non de termites, les parties inspectées, les éventuelles anomalies et les recommandations. Le diagnostic est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Si des termites sont détectés, le vendeur n'est pas tenu de réaliser un traitement avant la vente, mais il doit informer l'acquéreur. Le rapport sert de preuve et l'acquéreur peut demander des travaux ou une négociation sur le prix.
- Conserver le rapport original pour l'annexer à la promesse de vente.
- Si la vente n'est pas signée dans les 6 mois, refaire le diagnostic.
- En cas d'infestation, informer la mairie de Bagneux et le syndic de copropriété.
4. Intégrer le diagnostic au dossier de diagnostic technique
Le DDT doit contenir tous les diagnostics obligatoires pour la vente. Pour un appartement à Bagneux, cela peut inclure le DPE, l'état des risques, le plomb (si permis de construire avant 1949), l'amiante (si permis avant juillet 1997), le gaz et l'électricité (si installation de plus de 15 ans), la loi Carrez, et l'état termites si la commune est classée.
Avec 270 copropriétés immatriculées à Bagneux (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), le vendeur doit aussi vérifier si un diagnostic amiante parties communes est nécessaire. Le DDT complet est annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
- Vérifier la liste complète des diagnostics requis pour votre bien.
- Rassembler tous les rapports avant la signature de la promesse.
- Consulter un professionnel pour un devis global si plusieurs diagnostics sont nécessaires.
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Bagneux ?
Oui, si Bagneux est classée par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le diagnostic est exigé pour les maisons et les parties privatives des lots de copropriété. Vérifiez l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne en vigueur.
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?
Le professionnel inspecte tous les éléments en bois ou dérivés accessibles : charpente, planchers, escaliers, huisseries, plinthes, boiseries, lambris. Il recherche des signes visibles de termites (galeries, déjections, insectes, dégâts). Les parties communes ne sont pas inspectées (sauf si le vendeur est le syndicat des copropriétaires).
Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans l'appartement ?
Le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais il doit informer l'acquéreur via le rapport. L'acquéreur peut alors demander des travaux ou une négociation sur le prix. Le vendeur doit également informer la mairie et le syndic de copropriété.
Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?
Préparez l'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et placards. Si des traitements antérieurs ont été réalisés, fournissez le carnet d'entretien ou les factures. Aucun autre document spécifique n'est exigé.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas pour la location. Pour une location, d'autres diagnostics (DPE, plomb, gaz, électricité) peuvent être requis.
Combien coûte un diagnostic termites pour un appartement à Bagneux ?
Les tarifs varient selon le diagnostiqueur et la surface du bien. Pour obtenir un prix précis, demandez un devis gratuit et sans engagement.
Puis-je réaliser le diagnostic termites moi-même ?
Non, le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul ce professionnel peut délivrer un rapport valable pour la vente.
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux
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