Maison en briques avec pignons

État des risques · Bagneux

État des risques pour la vente d'une maison à Bagneux

L'état des risques est obligatoire pour vendre une maison à Bagneux si le bien se situe dans une zone à risques (catastrophes naturelles, ICPE, etc.). Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. Bagneux a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle et présente un potentiel…

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Vendre une maison à Bagneux implique de fournir à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Parmi les pièces obligatoires figure l'état des risques, un document qui informe sur les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Quand exactement est-il exigé pour une maison ? Que vérifie le diagnostiqueur lors de la visite ? Et que disent les données officielles de Bagneux ? Suivez le guide pas à pas pour ne rien oublier.

Le logement en données — Bagneux

Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
  • Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
  • A0,4 % (82)
  • B8,0 % (1 615)
  • C57,9 % (11 609)
  • D25,0 % (5 009)
  • E5,3 % (1 072)
  • F1,8 % (354)
  • G1,6 % (324)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Bagneux
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 9 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

1. Identifier si l'état des risques est obligatoire pour votre maison à Bagneux

L'état des risques (ERP) est exigé pour toute vente d'un bien immobilier – maison, appartement, terrain – situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou prescrit. Il est également obligatoire dans les zones de sismicité de niveau 2 à 5, les zones à potentiel radon de niveau 3, les zones exposées au recul du trait de côte, et pour les biens ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation.

À Bagneux, plusieurs facteurs rendent ce diagnostic systématiquement pertinent :
- La commune a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), le plus récent pour un événement de sécheresse en juillet 2020.
- Le potentiel radon est classé en catégorie 1 (la plus faible) (Géorisques, IRSN). Même si ce niveau n'est pas suffisant pour déclencher l'obligation seul, il doit figurer dans l'ERP.
- L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune (Géorisques), ce qui peut être couvert par un PPR.
- 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont recensées (Géorisques), pouvant générer des risques technologiques.
- 128 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont inventoriés (Géorisques).

En pratique, pour une maison à Bagneux, l'état des risques est quasi systématiquement exigé. Vérifiez à l'adresse exacte de votre bien sur le site Géorisques pour confirmer les zonages applicables.

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2. Comprendre ce que contrôle le diagnostiqueur dans une maison

Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac consulte les bases de données publiques (Géorisques, préfecture) pour recenser, pour l'adresse du bien :
- Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt…
- Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) et technologiques (PPRT).
- La sismicité (niveau 2 à 5).
- Le potentiel radon (niveau 3 uniquement pour l'obligation, mais tout niveau est mentionné).
- Le recul du trait de côte (non applicable à Bagneux, commune non littorale).
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien.

Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur vérifie également si le bien est situé dans un périmètre de protection d'une ICPE ou d'un ancien site industriel, et si des servitudes d'utilité publique liées aux risques existent.

Le rapport final, valable 6 mois, liste tous ces éléments et mentionne le site Géorisques dans l'annonce immobilière.

3. Préparer les documents nécessaires avant la visite

Pour établir l'état des risques de votre maison à Bagneux, le diagnostiqueur a besoin de quelques documents. Rassemblez :
- Le titre de propriété (pour l'adresse exacte).
- Les éventuels diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb…) si vous les avez.
- Les factures de travaux (pour attester de modifications éventuelles).
- Tout document relatif à des sinistres antérieurs (reconnaissance de catastrophe naturelle, indemnisation).

Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases publiques. Vous n'avez pas besoin de fournir d'attestation particulière. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure selon la taille de la maison.

4. Respecter le calendrier de remise et les obligations d'affichage

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'état des risques doit être remis à l'acquéreur dès la première visite du bien. Il est ensuite annexé à la promesse de vente, puis à l'acte authentique. Toute annonce immobilière (site web, vitrine, papier) doit mentionner le site Géorisques.

En cas de vente, le vendeur constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut l'état des risques et les autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites… selon l'âge et la localisation). Le DDT est annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Si l'état des risques n'est pas fourni, ou s'il est inexact, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Pour éviter tout litige, faites réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

5. Anticiper les particularités de Bagneux : radon, argiles, ICPE

Bagneux présente des caractéristiques qui influencent directement le contenu de l'état des risques :
- Potentiel radon catégorie 1 : le niveau le plus faible (Géorisques, IRSN). Même non obligatoire seul, il est mentionné dans l'ERP. Pour une maison avec sous-sol ou rez-de-chaussée, une aération suffisante est généralement recommandée.
- Retrait-gonflement des argiles : l'exposition est forte au centre de la commune (Géorisques). Si votre maison est située dans une zone couverte par un PPR, l'ERP le mentionne. En cas de sécheresse, des fissures peuvent apparaître ; les 13 arrêtés de catastrophe naturelle incluent un événement de sécheresse en 2020.
- ICPE et CASIAS : 25 installations classées et 128 anciens sites industriels (Géorisques) peuvent générer des risques technologiques. Le diagnostiqueur vérifie si votre maison est dans un périmètre de protection.

Ces informations sont utiles pour rassurer l'acquéreur et éviter des surprises lors de la transaction.

6. Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour vendre une maison à Bagneux ?

L'état des risques fait partie du DDT, mais d'autres diagnostics peuvent être exigés selon les caractéristiques de votre maison :
- DPE : obligatoire pour toute vente, quelle que soit la date de construction.
- Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Gaz et électricité : si les installations ont plus de 15 ans.
- Termites : si la commune est classée par arrêté préfectoral.
- Loi Carrez : pour les lots de copropriété (maison en copropriété).

À Bagneux, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend probable l'obligation des diagnostics amiante et plomb pour de nombreuses maisons anciennes. Consultez la page Diagnostics pour vendre pour une liste complète.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Bagneux ?

Oui, dans la plupart des cas. L'état des risques est obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone à risques (PPR, sismicité, ICPE, etc.). Bagneux compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle, un potentiel radon de catégorie 1, une exposition forte aux argiles et 25 ICPE, ce qui rend ce diagnostic quasi systématique. Vérifiez à l'adresse exacte sur Géorisques.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?

L'état des risques est valable 6 mois. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente. S'il devient inexact (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, modification du PPR), il doit être actualisé.

Quand dois-je remettre l'état des risques à l'acquéreur ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. Il est ensuite annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique. L'annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts pour défaut d'information. En cas de vice caché lié à un risque non mentionné, le vendeur peut être tenu responsable. Mieux vaut faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Quels sont les risques spécifiques à Bagneux ?

Bagneux a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle (sécheresse, inondations…), un potentiel radon de catégorie 1 (faible), une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville, 25 ICPE et 128 anciens sites industriels (CASIAS). Ces éléments sont mentionnés dans l'état des risques.

Le diagnostiqueur se déplace-t-il chez moi pour l'état des risques ?

Oui, le diagnostiqueur partenaire se rend à votre domicile pour vérifier l'adresse et rassembler les informations nécessaires. Il consulte ensuite les bases publiques. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures.

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut garantir la conformité du rapport et engager sa responsabilité civile professionnelle.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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