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Bagneux

Vendre un immeuble entier à Bagneux : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Bagneux, le propriétaire unique doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, amiante (si permis antérieur au 1er juillet 1997), plomb (si logements construits avant 1949), électricité et gaz (selon l'ancienneté des installations), et état des…

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Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Bagneux et vous souhaitez le vendre en totalité ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l'acquéreur dépend de plusieurs critères : date de construction de l'immeuble, ancienneté des installations, classement énergétique et localisation. Voici les diagnostics obligatoires et ceux qui peuvent s'ajouter selon la configuration de votre bien.

Le logement en données — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 270copropriétés immatriculées
  • 8 562lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. DPE et audit énergétique : les obligations liées à la classe énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement de l'immeuble mis en vente. Il classe le bien sur une échelle de A à G. À Bagneux, sur 20 065 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 3 % sont classés F ou G et 5 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants).

Si l'immeuble en monopropriété est classé F ou G, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E, il l'est depuis le 1er janvier 2025. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il ne concerne pas les copropriétés, mais seulement les immeubles appartenant à un propriétaire unique.

Le gaz est l'énergie de chauffage la plus fréquente à Bagneux (45 % des DPE). Un immeuble chauffé au gaz devra faire l'objet d'un diagnostic gaz si l'installation a plus de 15 ans.

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2. Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles antérieurs à juillet 1997

Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.

De plus, chaque propriétaire de partie privative doit disposer d'un dossier amiante parties privatives (DAPP), conservé et tenu à disposition des occupants. En cas de vente, ces documents doivent être transmis à l'acquéreur.

À Bagneux, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Une part significative des immeubles est donc potentiellement concernée par l'obligation de repérage amiante.

3. Plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Bagneux, 8 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit une part non négligeable de logements potentiellement concernés.

Si votre immeuble comporte des logements construits avant 1949, un CREP devra être réalisé dans chaque partie privative mise en vente. Le rapport doit mentionner la présence ou l'absence de plomb dans les revêtements.

4. Électricité et gaz : installations de plus de 15 ans

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans, qu'il s'agisse de logements individuels ou de parties communes. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Dans un immeuble, chaque logement dispose de sa propre installation, et les parties communes peuvent avoir des installations distinctes. Le nombre de diagnostics dépend donc du nombre de logements et de la configuration des réseaux.

5. État des risques : une obligation systématique

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si des informations changent avant la signature.

À Bagneux, la commune est exposée à plusieurs risques :
- 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour sécheresse (événement du 01/07/2020) (Géorisques)
- Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques)
- 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées (Géorisques)
- 128 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques)
- Potentiel radon de catégorie 1 sur 3 (faible) (Géorisques)

L'ERP doit mentionner ces risques et renvoyer à l'information acquéreur locataire (IAL).

6. Autres diagnostics possibles

Selon la situation du bien, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires :
- Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété de plus de 8 m², mais en monopropriété, la surface est généralement unique et la loi Carrez ne s'applique pas.
- Termites : dépend d'un arrêté préfectoral ; à vérifier à l'adresse exacte.
- Assainissement : si l'immeuble n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.
- Bruit : uniquement dans certaines zones (proximité aéroport, voie ferrée) ; à vérifier selon la localisation.

7. Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Bagneux, vous devez réunir un dossier de diagnostic technique complet avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Le diagnostic est à votre charge en tant que vendeur.

La première étape consiste à faire réaliser un DPE pour chaque logement. Selon les résultats, vous saurez si un audit énergétique est nécessaire. Ensuite, selon l'âge de l'immeuble et de ses installations, vous commandez les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et état des risques.

Diagnostic Vitry Sur Seine vous accompagne dans cette démarche. Après avoir défini avec vous le nombre de logements et les caractéristiques de l'immeuble, nous organisons l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le devis est gratuit et sans engagement, par téléphone au 06 01 14 86 19 ou via le formulaire en ligne.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Bagneux ?

Les diagnostics obligatoires sont : DPE (pour chaque logement), audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, amiante (DTA et DAPP) si le permis de construire date d'avant juillet 1997, plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et état des risques. D'autres diagnostics peuvent s'ajouter selon la situation du bien.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Bagneux ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE en France métropolitaine. Si votre immeuble est classé F ou G, cette obligation s'applique depuis le 1er avril 2023.

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans ce cas, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement sont requis.

Quels sont les risques naturels et technologiques à Bagneux à mentionner dans l'état des risques ?

Bagneux est exposé à des risques de sécheresse (13 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent en 2020), au retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre-ville), à des installations classées (25 ICPE) et à des anciens sites industriels (128 CASIAS). Le potentiel radon est faible (catégorie 1).

Combien de logements doit-on diagnostiquer dans un immeuble entier ?

Chaque logement doit faire l'objet d'un DPE individuel. Les diagnostics plomb, électricité et gaz sont également réalisés par logement. L'audit énergétique porte sur l'ensemble de l'immeuble. Le DTA concerne les parties communes, et le DAPP chaque partie privative. Le nombre total de diagnostics dépend donc du nombre de logements.

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir réalisé tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En l'absence de diagnostics obligatoires, la vente peut être annulée ou des dommages-intérêts réclamés. Il est donc essentiel de les commander avant la mise en vente.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un immeuble entier à Bagneux ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h). Précisez le nombre de logements, l'année de construction et les équipements pour un chiffrage adapté.

Quels sont les délais pour obtenir les rapports de diagnostic ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb), ce qui peut allonger le délai.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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