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État des risques · Bagneux

État des risques (ERP) à Bagneux

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone à risques à Bagneux. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Bagneux, les risques à déclarer incluent notamment 13 arrêtés de…

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L'état des risques et pollutions (ERP) est un document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé. À Bagneux, les données officielles révèlent des particularités locales qui influencent directement le contenu de ce diagnostic.

  • 13 arrêtés de catastrophe naturelleLe plus récent date d’un événement du 1er juillet 2020 (sécheresse). Ces arrêtés doivent être mentionnés dans l’ERP si le bien a été indemnisé.
  • Potentiel radon de catégorie 1Bagneux est classé en catégorie 1, ce qui signifie un risque radon faible. Ce niveau n’est pas à déclarer dans l’ERP, mais il est utile à connaître pour les propriétaires.
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argilesAu centre de la commune, l’exposition est forte. Ce risque doit être mentionné dans l’ERP, avec le plan de prévention correspondant.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

1. Quand l'état des risques est-il obligatoire à Bagneux ?

L'état des risques est obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Bagneux, les zones concernées sont définies par les plans de prévention des risques (PPR) et les arrêtés de catastrophe naturelle. Depuis le 1er janvier 2023, ce diagnostic doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques. L'ERP doit dater de moins de 6 mois à la date de signature et doit être actualisé si ses informations deviennent inexactes (par exemple, après un nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

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2. Ce que les données de Bagneux changent concrètement

Bagneux compte 44 572 habitants (INSEE) et 19 107 logements, dont 90 % d'appartements. Cette forte proportion d'habitat collectif implique souvent une gestion en copropriété : la commune recense 270 copropriétés immatriculées, soit 8 562 lots d'habitation. Les risques à déclarer dans l'ERP sont directement liés aux données locales :

  • Catastrophes naturelles : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour Bagneux, le plus récent pour un événement de sécheresse du 1er juillet 2020 (Géorisques). Si votre bien a été indemnisé à la suite de l'un de ces arrêtés, cela doit figurer dans l'ERP.
  • Retrait-gonflement des argiles : l'exposition est forte au centre de la commune (Géorisques). Ce risque est couvert par le plan de prévention des risques (PPR) et doit être mentionné.
  • Potentiel radon : Bagneux est classé en catégorie 1 sur 3, ce qui correspond à un risque faible. Ce niveau n'est pas à déclarer dans l'ERP (seul le niveau 3 l'est), mais il est utile à savoir pour les propriétaires.
  • Sites industriels et ICPE : 25 installations classées pour la protection de l'environnement et 128 anciens sites industriels (CASIAS) sont recensés (Géorisques). Ces données peuvent influencer le risque technologique à déclarer.
  • DPE et chauffage : 45 % des logements de Bagneux sont chauffés au gaz naturel (ADEME). Cela n'a pas d'incidence directe sur l'ERP, mais peut être croisé avec les risques technologiques.

Ces informations sont intégrées dans l'ERP via une consultation de Géorisques à l'adresse exacte du bien. Le diagnostiqueur vérifie la présence du bien dans les zones à risques définies par les PPR et les arrêtés.

3. Comment se déroule la visite pour l'ERP ?

La visite pour l'état des risques est rapide et non invasive. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous à Bagneux. Il vérifie l'adresse exacte du bien et consulte les données Géorisques en temps réel pour identifier les risques applicables. Il ne réalise aucun prélèvement ni mesure. La visite dure généralement entre 15 et 30 minutes. Le rapport est ensuite édité et transmis par e-mail sous 24 à 48 heures.

  • Prise de rendez-vous (sous 48 à 72 heures ouvrées après commande).
  • Visite sur place : vérification de l'adresse et consultation des bases de données.
  • Édition du rapport : signature électronique et envoi par e-mail.

4. Documents utiles à préparer

Pour l'établissement de l'ERP, aucun document spécifique n'est exigé de votre part. Le diagnostiqueur se base uniquement sur les données publiques (Géorisques) et l'adresse du bien. Toutefois, si vous avez connaissance d'arrêtés de catastrophe naturelle antérieurs concernant le bien, il est utile de les communiquer. Pour une vente ou une location, l'ERP doit être accompagné des autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.).

5. Suites possibles après l'état des risques

Une fois l'ERP remis, l'acquéreur ou le locataire dispose d'un délai de rétractation (10 jours pour un achat, aucun pour une location). Si des risques sont identifiés (par exemple, une zone inondable ou un site industriel), cela peut influencer la décision ou les conditions de la vente (clause suspensive, prix). En copropriété, le syndic doit informer les copropriétaires des risques. À Bagneux, avec 76 % de ménages locataires (INSEE), l'ERP est un document clé pour les baux.

Le logement en données — Bagneux

Risques recensés par Géorisques

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

13 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Bagneux

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 25installations classées (ICPE)
  • 128anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Bagneux

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location d'un bien situé dans une zone à risques, à Bagneux comme ailleurs. Il doit être annexé au bail et remis dès la première visite du logement.

Combien de temps est valable un état des risques ?

L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d'édition. Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle ou un nouveau plan de prévention des risques est publié avant la signature, le diagnostic doit être actualisé.

Que faire si mon bien à Bagneux a été indemnisé après une catastrophe naturelle ?

Cela doit être mentionné dans l'état des risques. Vous devez fournir au diagnostiqueur l'arrêté de catastrophe naturelle correspondant. Le bien sera alors déclaré comme ayant été sinistré.

Le potentiel radon de catégorie 1 à Bagneux est-il à déclarer dans l'ERP ?

Non, seul le potentiel radon de catégorie 3 (risque élevé) doit être déclaré dans l'ERP. Bagneux étant en catégorie 1, ce risque n'est pas à mentionner. Mais il est utile à connaître pour les propriétaires.

Quels sont les risques naturels les plus importants à Bagneux ?

Les principaux risques naturels à Bagneux sont le retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre de la commune) et les inondations par remontée de nappe ou ruissellement. 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, principalement pour sécheresse et inondations.

L'état des risques est-il différent pour une maison ou un appartement à Bagneux ?

Non, le contenu de l'ERP est identique pour tous les types de biens. Il dépend uniquement de la localisation et des risques identifiés sur la parcelle. À Bagneux, 90 % des logements sont des appartements, souvent en copropriété, mais cela ne change pas le diagnostic.

Puis-je faire réaliser l'état des risques seul via Géorisques ?

Vous pouvez consulter Géorisques gratuitement pour obtenir une information, mais seul un diagnostiqueur certifié peut établir un état des risques valable pour une vente ou une location. Le document doit être signé par le professionnel.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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