Maison à colombages au toit de tuiles

Plomb (CREP) · Bagneux

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Bagneux

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Bagneux pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Bagneux, 8 % des résidences principales sont antérieures à 1946, ce qui représente environ 1 400 logements potentiellement concernés. Sa…

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Mis à jour le

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en cas de vente ou de location. À Bagneux, cette obligation concerne un parc immobilier ancien : 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit environ 1 440 logements. Avec 76 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), le CREP est un document clé pour sécuriser les transactions et protéger les occupants, notamment les enfants, contre le saturnisme.

  • Logements antérieurs à 19468 % des résidences principales à Bagneux ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces biens sont susceptibles d'être concernés par le CREP, car construits avant le seuil réglementaire du 1er janvier 1949.
  • Majorité de locataires76 % des ménages bagneusiens sont locataires (INSEE, recensement 2021). Le CREP est obligatoire à la signature d'un bail pour tout logement d'avant 1949, et sa validité dépend de la concentration en plomb.
  • DPE et énergie de chauffage45 % des logements de Bagneux chauffés au gaz naturel (ADEME, base DPE depuis juillet 2021). Le gaz peut corroder les canalisations en plomb, augmentant le risque de contamination de l'eau.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

1. Vérifier si votre logement est concerné par le CREP à Bagneux

Le CREP est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. À Bagneux, 8 % des résidences principales (environ 1 440 logements) sont antérieures à 1946 (INSEE, recensement 2021). Comme le seuil réglementaire est le 1er janvier 1949, la quasi-totalité de ces logements est concernée. Les copropriétés représentent une part importante du parc : 270 copropriétés sont immatriculées dans la commune, totalisant 8 562 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés). Dans une copropriété, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire – notamment si des travaux sur les parties communes peuvent altérer les revêtements.

  • Vérifiez la date de construction de votre logement (acte de vente, permis de construire, cadastre).
  • Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire en vente ou en location.
  • En copropriété, renseignez-vous sur l'existence d'un CREP des parties communes auprès du syndic.
  • Même si le logement a été rénové, le diagnostic reste nécessaire : seul un diagnostiqueur certifié peut attester de l'absence de plomb.
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2. Comprendre la validité du CREP selon les résultats

La validité du CREP dépend de la concentration en plomb mesurée. Si le diagnostic révèle une concentration supérieure à 1 mg/cm², le rapport doit dater de moins d'un an à la date de la vente, et de moins de six ans à la signature du bail. En l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, la validité est illimitée. À Bagneux, où 78 % des logements ont été construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les canalisations en plomb ont pu être utilisées jusqu'à leur interdiction dans les années 1990. Cela ne signifie pas que tous ces logements contiennent du plomb, mais le risque existe, surtout dans les parties anciennes non rénovées.

  • Si le CREP détecte du plomb > 1 mg/cm² : valable 1 an en vente, 6 ans en location.
  • Si le CREP ne détecte pas de plomb (ou < 1 mg/cm²) : validité illimitée.
  • En cas de travaux modifiant les revêtements, un nouveau CREP peut être nécessaire.
Durée de validité du CREP selon les seuils de plomb
Concentration en plombValidité en venteValidité en location
Supérieure à 1 mg/cm²1 an6 ans
Inférieure ou égale à 1 mg/cm²IllimitéeIllimitée
Absence de plombIllimitéeIllimitée

3. Préparer la visite du diagnostiqueur à Bagneux

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Bagneux. Il mesure la concentration en plomb des revêtements (peintures, enduits, papiers peints) à l'aide d'un analyseur à fluorescence X. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement. Les pièces à contrôler sont toutes celles accessibles : séjour, chambres, cuisine, salle de bain, couloirs, et les parties communes si vous êtes en copropriété.

  • Préparez les documents : titre de propriété ou bail, date de construction, plans si disponibles.
  • Assurez-vous que toutes les pièces sont accessibles, y compris les caves et combles aménagés.
  • Si vous êtes en copropriété, informez le syndic de la visite pour les parties communes.
  • Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Documents utiles pour le CREP
DocumentUtilité
Acte de vente ou titre de propriétéVérifier la date de construction
Permis de construireConfirmer l'année de construction
Bail de locationDate de signature du bail
Règlement de copropriétéIdentifier les parties communes

4. Suites possibles après le CREP

Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², le propriétaire doit informer l'acquéreur ou le locataire et, en location, réaliser des travaux de réduction du risque dans un délai à convenir (souvent avant la signature du bail). À Bagneux, où 76 % des résidences principales sont occupées par des locataires, le CREP est un document souvent exigé par les locataires eux-mêmes. En cas de vente, le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'annulation de la vente ou une diminution du prix.

  • En cas de plomb détecté : travaux obligatoires pour les logements loués.
  • En vente : le CREP doit être annexé à l'acte de vente.
  • En location : le CREP doit être remis au locataire lors de la signature du bail.
  • Le diagnostiqueur peut vous conseiller sur les mesures correctives.
Obligations selon le type de transaction
Type de transactionObligationSanction en cas de non-respect
VenteAnnexer le CREP à l'acte de venteAnnulation possible, réduction du prix
LocationRemettre le CREP au locataireAction en diminution de loyer, résiliation du bail

Le logement en données — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Bagneux
  • 1948-197431,7 % (6 364)
  • 1989-200024,1 % (4 833)
  • 2006-201216,1 % (3 233)
  • 2013-20216,5 % (1 300)
  • avant 19486,4 % (1 285)
  • 1978-19825,5 % (1 102)
  • 2001-20053,8 % (756)
  • 1975-19772,4 % (483)
  • 1983-19881,9 % (374)
  • après 20211,7 % (335)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Questions fréquentes

Quels logements sont concernés par le CREP à Bagneux ?

Le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente ou en location. À Bagneux, 8 % des résidences principales (environ 1 440 logements) sont antérieures à 1946 (INSEE, recensement 2021) et donc potentiellement concernées.

Quelle est la durée de validité du CREP à Bagneux ?

Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il est valable 1 an en vente et 6 ans en location. En l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.

Que faire si mon logement à Bagneux contient du plomb ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. Pour un logement loué, des travaux de réduction du risque sont obligatoires. En vente, le CREP doit être annexé à l'acte. Un diagnostiqueur certifié peut vous orienter sur les mesures à prendre.

Le CREP est-il obligatoire pour les copropriétés à Bagneux ?

Oui, pour les parties privatives (appartements). Pour les parties communes, le syndic peut faire réaliser un CREP si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le vendeur ou le bailleur peut demander une copie au syndic.

Comment se déroule la visite du CREP à Bagneux ?

Le diagnostiqueur se déplace chez vous à Bagneux. Il mesure la concentration en plomb des revêtements à l'aide d'un analyseur à fluorescence X. La visite dure 30 minutes à 1 heure. Le rapport vous est envoyé par e-mail sous 24 à 48 heures.

Quels sont les risques si je ne fais pas le CREP à Bagneux ?

Pour une vente, l'absence de CREP peut entraîner l'annulation de la vente ou une action en diminution du prix. Pour une location, le locataire peut demander des dommages-intérêts ou résilier le bail.

Puis-je faire réaliser le CREP avant la mise en vente de mon logement à Bagneux ?

Oui, c'est même conseillé. Le CREP a une validité illimitée en l'absence de plomb, ce qui vous permet d'anticiper et d'éviter des retards lors de la vente.

Quel est le prix du CREP à Bagneux ?

Le prix varie selon la surface et le nombre de pièces. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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