L'état relatif à la présence de termites à Bagneux est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'un bien situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le Val-de-Marne (94) étant classé, tout propriétaire vendeur d'une maison ou d'une partie privative de lot de copropriété doit fournir ce document. Le diagnostic est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (Service-Public). À Bagneux, avec 10 % de maisons et 78 % de logements construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les enjeux sont réels.
- Obligation pour toute venteL'état relatif à la présence de termites est exigé pour toute vente immobilière dans le Val-de-Marne, classé en zone termites. Il concerne les maisons individuelles et les lots de copropriété.
- Validité de 6 moisLe diagnostic est valable 6 mois. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.
- Spécificités bagneuloisesAvec 10 % de maisons et 78 % de logements construits avant 1991 (INSEE), le risque de présence de termites est à considérer sérieusement, notamment dans les structures anciennes en bois.
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
1. Vérifier si votre bien est concerné
Avant toute vente, le propriétaire doit s'assurer que le bien se trouve dans une zone termites. Le Val-de-Marne est classé par arrêté préfectoral, ce qui rend le diagnostic obligatoire pour toutes les ventes. À Bagneux, 10 % des logements sont des maisons individuelles (INSEE, recensement 2021), qui sont particulièrement exposées. Les parties privatives des lots de copropriété (90 % des logements à Bagneux sont des appartements) sont également concernées. Le propriétaire doit commander le diagnostic auprès d'un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport sera annexé à la promesse de vente.
- Vérifiez que la commune est en zone termites (arrêté préfectoral du Val-de-Marne).
- Le diagnostic est obligatoire pour toute vente d'un bien à usage d'habitation.
- Les copropriétés (270 copropriétés immatriculées à Bagneux, ANAH) sont concernées pour les lots privatifs.
2. Commander le diagnostic et préparer les documents
La commande se fait en ligne ou par téléphone. Diagnostic Vitry Sur Seine organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à Bagneux. Le délai indicatif de rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le propriétaire doit préparer les documents suivants pour faciliter la visite : plan du bien, liste des matériaux bois utilisés (charpente, planchers, boiseries), accès aux combles, caves et vide-sanitaires.
- Plan du bien et accès aux différentes pièces.
- Informations sur les travaux antérieurs (bois traités, charpente).
- Accès aux parties communes (caves, greniers) pour les copropriétés.
3. Déroulement de la visite du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur examine l'ensemble des éléments en bois ou dérivés du bois : charpente, planchers, escaliers, huisseries, plinthes, lambris. Il recherche les signes d'infestation : galeries, trous d'envol, déjections, bois sonnant creux. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la surface et la complexité du bien. À Bagneux, avec 78 % de logements construits avant 1991 (INSEE), les structures anciennes en bois sont plus fréquentes, ce qui peut allonger le temps d'inspection.
- Inspection visuelle des bois apparents.
- Utilisation d'outils de percussion et de sondage.
- Examen des zones à risque (caves, greniers, vide-sanitaires).
4. Réception du rapport et suites possibles
Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Il mentionne la présence ou l'absence de termites dans le bien. En cas d'infestation, le vendeur doit informer l'acheteur et, selon les cas, faire réaliser un traitement par un professionnel certifié. Le rapport est valable 6 mois. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic sera nécessaire. À Bagneux, les sols argileux (exposition forte au retrait-gonflement, Géorisques) peuvent favoriser les conditions d'humidité propices aux termites.
- Rapport avec conclusion : absence ou présence de termites.
- En cas de présence : obligation d'information de l'acheteur et traitement recommandé.
- Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Le logement en données — Bagneux
Risques recensés par Géorisques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Argiles (centre) : exposition forte
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps
Questions fréquentes
L'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Bagneux ?
Oui, car le Val-de-Marne est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Tout vendeur d'un bien immobilier situé à Bagneux (maison ou lot de copropriété) doit fournir ce diagnostic.
Quelle est la validité de l'état termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à la date de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est requis.
Quels biens sont concernés à Bagneux ?
Tous les biens à usage d'habitation : maisons individuelles (10 % des logements à Bagneux) et parties privatives des lots de copropriété (appartements). Les parties communes ne sont pas concernées par le diagnostic vendeur.
Comment se déroule la visite pour un appartement à Bagneux ?
Le diagnostiqueur inspecte les éléments en bois du lot (plinthes, huisseries, parquets, placards). Pour les parties communes, le syndic peut être sollicité. La visite dure environ 1 heure.
Que faire si des termites sont détectés ?
Le vendeur doit informer l'acheteur par le rapport. Il est recommandé de faire traiter le bien par un professionnel certifié. Le vendeur peut aussi négocier une réduction de prix ou prendre en charge le traitement.
Un diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente. Pour une location, aucun diagnostic termites n'est obligatoire, sauf si la commune a pris un arrêté spécifique (ce n'est pas le cas général).
Où puis-je trouver la liste des zones termites à Bagneux ?
La référence est l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne. La cartographie nationale du Cerema est mise à jour à chaque nouvel arrêté. À Bagneux, le département est classé, donc aucune vérification complémentaire n'est nécessaire.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux
Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)
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