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Amiante · Paris 20e arrondissement

Amiante pour la vente d'un appartement à Paris 20e arrondissement

Lors de la vente d'un appartement à Paris 20e arrondissement, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble des matériaux accessibles contenant de l'amiante et remet un rapport à validité illimitée…

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Mis à jour le

La vente d'un appartement à Paris 20e arrondissement impose la constitution d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi les pièces obligatoires figure le diagnostic amiante, dont l'exigence dépend de l'âge du bâtiment. Avec 86 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des biens du 20e arrondissement sont antérieurs au seuil réglementaire du 1er juillet 1997 et nécessitent donc ce diagnostic. Ce guide explique pas à pas ce qu'il faut savoir avant de mettre en vente.

Le logement en données — Paris 20e arrondissement

Étiquettes énergie des 76 186 DPE de logements de Paris 20e arrondissement
  • A0,2 % (120)
  • B1,1 % (828)
  • C30,8 % (23 460)
  • D31,7 % (24 147)
  • E23,5 % (17 910)
  • F8,4 % (6 381)
  • G4,4 % (3 340)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 20e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

1. Vérifier si le diagnostic amiante est obligatoire pour votre appartement

Le diagnostic amiante est exigé en cas de vente d'un appartement lorsque le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans Paris 20e arrondissement, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 86 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la très grande majorité des appartements mis en vente sont concernés. Si votre bien est postérieur à cette date, le diagnostic n'est pas obligatoire, mais il reste prudent de le réaliser si des matériaux suspects sont présents. Pour lever tout doute, le vendeur peut consulter le permis de construire original ou demander au syndic l'année de construction de l'immeuble.

  • Vérifiez la date du permis de construire : antérieur au 1er juillet 1997 → diagnostic obligatoire
  • Si le permis est postérieur, le diagnostic n'est pas requis, mais conservez les justificatifs
  • En cas d'incertitude, faites réaliser un diagnostic pour sécuriser la transaction
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2. Comprendre ce que contrôle le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte visuellement et prélève des échantillons sur les matériaux et produits listés par la réglementation : les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A), ainsi que les revêtements de sol, enduits, peintures, canalisations, toitures, etc. (liste B). Dans un appartement parisien typique, il examine les gaines techniques, les colonnes de chauffage, les dalles de sol en vinyle, les enduits de façade intérieure et les conduits de ventilation. Le contrôle est non destructif : le professionnel ne perce pas les cloisons sans nécessité, mais peut ouvrir des trappes d'accès existantes. Si des matériaux sont inaccessibles (derrière un meuble scellé, par exemple), il le mentionne dans le rapport.

3. Préparer les documents nécessaires avant la visite

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et éviter des allers-retours, le vendeur doit rassembler plusieurs documents. S'il existe déjà un diagnostic amiante antérieur, il doit le communiquer. Le carnet d'entretien de l'immeuble, le DAPP (dossier amiante parties privatives) constitué par le copropriétaire, et les rapports de repérage antérieurs sont utiles. Le vendeur doit également signaler tout travaux de rénovation réalisés (percement, dépose de revêtements, remplacement de canalisations) car ils peuvent avoir modifié l'état des matériaux. En copropriété, le syndic peut fournir un extrait du registre d'immatriculation (Paris 20e en compte 2 279, soit 69 395 lots d'habitation – ANAH). Aucun document n'est obligatoire pour la visite, mais leur absence peut allonger la durée du repérage.

4. Savoir ce qui se passe si le diagnostic révèle de l'amiante

Si le rapport mentionne la présence d'amiante, le vendeur doit l'annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique. La présence d'amiante n'interdit pas la vente, mais le vendeur doit informer l'acquéreur. Aucune obligation de travaux n'est imposée par la vente elle-même. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, le propriétaire doit faire réaliser une nouvelle évaluation dans les 3 ans (durée de validité de cette évaluation). En cas de dégradation avérée, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires pour la sécurité des occupants, mais ils relèvent de la responsabilité du propriétaire avant ou après la vente, selon les termes du compromis. Le vendeur n'a pas à faire retirer l'amiante pour vendre, mais il doit être transparent.

5. Distinguer le diagnostic vente et le DAPP

Indépendamment de la vente, tout propriétaire d'un lot dans un immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants. Ce dossier est distinct du diagnostic réalisé pour la vente. Le DAPP est un document évolutif qui doit être mis à jour à chaque changement de situation (travaux, nouvelle découverte). Le diagnostic de vente, lui, est un état ponctuel annexé au DDT. Dans Paris 20e, où 71 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), le DAPP est particulièrement important pour les propriétaires bailleurs. En cas de location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur simple demande.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 20e ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans Paris 20e, 86 % des logements sont antérieurs à 1991, donc la quasi-totalité des ventes est concernée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle de l'amiante ?

Le vendeur doit annexer le rapport à la promesse ou à l'acte de vente. La vente reste possible, mais l'acquéreur doit être informé. Aucune obligation de retrait n'est imposée, mais des travaux peuvent être nécessaires si les matériaux sont dégradés.

Quels matériaux sont contrôlés dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les flocages, calorifugeages, faux plafonds, revêtements de sol, enduits, peintures, canalisations, conduits de ventilation, et autres matériaux listés par la réglementation, dans les parties accessibles sans démolition.

Le diagnostic amiante est-il le même que le DAPP ?

Non. Le diagnostic de vente est un état ponctuel annexé au DDT. Le DAPP est un dossier que tout propriétaire de lot doit constituer et tenir à jour, indépendamment de toute transaction, pour informer les occupants.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic amiante si l'immeuble est d'après 1997 ?

Oui, le diagnostic n'est pas obligatoire si le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997. Il est toutefois conseillé de conserver la preuve de la date de construction pour la fournir à l'acquéreur.

Quels documents dois-je préparer pour la visite du diagnostiqueur ?

Munissez-vous de l'ancien diagnostic amiante s'il existe, du carnet d'entretien, du DAPP, et signalez les travaux récents. Aucun document n'est obligatoire, mais ils facilitent le repérage.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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