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DPE · Montreuil

DPE pour la vente d'un appartement à Montreuil

Le DPE est obligatoire pour la vente d'un appartement à Montreuil, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques, etc.). Il doit dater de moins de 10 ans et être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. À Montreuil, 11 % des DPE enregistrés sont classés F ou G…

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Vendre un appartement à Montreuil implique de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT), dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une pièce centrale. Ce diagnostic renseigne l'acheteur sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. À Montreuil (111 934 habitants, INSEE), 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Voici les étapes à connaître pour satisfaire à cette obligation réglementaire et valoriser votre bien.

Le logement en données — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

1. Vérifier si le DPE est exigé pour votre appartement

Le DPE est obligatoire lors de la vente d'un logement (sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Pour un appartement à Montreuil, si votre bien n'entre pas dans ces exceptions, vous devez fournir un DPE valide.

Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Si votre DPE est antérieur, il faut en réaliser un nouveau. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9 ; les DPE antérieurs restent valables, et si l'étiquette s'améliore, une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite.

À Montreuil, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant le seuil réglementaire du 1er janvier 1949 pour le plomb, mais le DPE est indépendant de l'âge du bien.

Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date de réalisation du DPEValidité actuelle
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017Valable jusqu'au 31 décembre 2022 (expiré)
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021Valable jusqu'au 31 décembre 2024 (expiré)
Depuis le 1er juillet 2021Valable 10 ans
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2. Comprendre ce que le diagnostiqueur contrôle

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les éléments suivants de votre appartement à Montreuil :
- L'isolation des murs, des planchers, de la toiture (si accessible) et des fenêtres.
- Le système de chauffage (type, énergie, rendement). À Montreuil, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE (45 %, ADEME, base DPE).
- Le système de production d'eau chaude sanitaire.
- Le système de ventilation (naturelle, mécanique).
- L'éclairage (en partie).
- Les équipements de climatisation, le cas échéant.

Le rapport classe le logement de A à G pour la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il inclut aussi des recommandations de travaux. À Montreuil, 15 % des DPE sont classés E (ADEME, base DPE).

3. Préparer les documents nécessaires

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants pour faciliter le diagnostic :
- Les factures d'énergie des trois dernières années.
- Les justificatifs d'entretien des équipements (chaudière, pompe à chaleur, etc.).
- Les diagnostics précédents (DPE, audit, etc.).
- Les plans de l'appartement (surface, hauteur sous plafond).
- Les informations sur l'isolation (type, épaisseur, date de pose).

Si votre appartement est en copropriété (Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées, soit 28 769 lots d'habitation, ANAH), le diagnostiqueur peut avoir besoin d'accéder aux parties communes (toiture, chaufferie collective). Prévoyez un accès.

Documents à préparer pour le DPE
DocumentUtilité
Factures d'énergieEstimation des consommations
Justificatifs d'entretienVérification des équipements
Diagnostics précédentsComparaison et antériorité
PlansCalcul des surfaces
Informations sur l'isolationÉvaluation de la performance

4. Programmer la visite et recevoir le rapport

Après avoir commandé le DPE, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités. La visite dure en général 30 minutes à 1 heure pour un appartement. Le diagnostiqueur prend des mesures, des photos, et note les caractéristiques du logement.

Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (cas rare pour un DPE standard), le délai peut être plus long. Le rapport est signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Délais indicatifs
ÉtapeDélai
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite30 min à 1 heure
Réception du rapport24 à 48 heures

5. Annexer le DPE à l'acte de vente

Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En cas de vente, le vendeur fournit ce dossier. Si le DPE est manquant, l'acheteur peut demander une réduction de prix ou des dommages et intérêts.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine. Pour la vente, aucune interdiction n'existe, mais l'étiquette énergétique influence la valeur du bien et les conditions de financement (prêt à taux zéro, éco-prêt). À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut concerner un appartement dans un immeuble ancien.

Si vous vendez un appartement classé F ou G, informez l'acheteur des obligations futures (interdiction de location à partir de 2028 pour F, 2034 pour E).

Calendrier d'interdiction de location des logements énergivores
ClasseInterdiction de location
GDepuis le 1er janvier 2025
FÀ partir du 1er janvier 2028
EÀ partir du 1er janvier 2034

6. Anticiper les évolutions réglementaires

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Si votre DPE a été réalisé avant cette date et que l'étiquette s'améliore, vous pouvez obtenir une attestation gratuite sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, avec la même possibilité de mise à jour gratuite. De plus, un arrêté du 11 juin 2026 introduit une nouvelle classe A0 pour les bâtiments très performants.

Ces changements peuvent améliorer l'étiquette de votre appartement à Montreuil, notamment si le chauffage est électrique. Vérifiez auprès de votre diagnostiqueur si une mise à jour est pertinente avant la vente.

Évolution du facteur de conversion de l'électricité
PériodeFacteur
Avant le 1er janvier 20262,3
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 20261,9
À partir du 1er janvier 20271,7

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Questions fréquentes

Quels sont les logements exclus de l'obligation du DPE pour la vente ?

Sont exclus les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, les monuments historiques classés ou inscrits, et certains bâtiments agricoles ou religieux (article R. 126-15 du CCH).

Un DPE réalisé avant 2021 est-il encore valable pour vendre un appartement à Montreuil ?

Non, sauf s'il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : il était valable jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ces DPE ne sont plus valables. Seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.

Que se passe-t-il si le DPE de mon appartement à Montreuil est classé F ou G ?

La vente reste possible, mais l'étiquette énergétique peut réduire le prix de vente et limiter l'accès à certains prêts. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; pour F et E, l'interdiction s'appliquera respectivement en 2028 et 2034. Informez l'acheteur de ces échéances.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un studio ou un petit appartement ?

Oui, sauf si la surface de plancher est inférieure à 50 m². Pour les logements de moins de 50 m², l'obligation ne s'applique pas, mais vous pouvez le réaliser volontairement.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une location pour la vente de mon appartement ?

Oui, à condition qu'il soit valide (moins de 10 ans et réalisé après le 1er juillet 2021). Le même DPE peut être utilisé pour une vente ou une location.

Comment obtenir une nouvelle étiquette après le changement du facteur de conversion de l'électricité ?

Depuis le 1er janvier 2026, si votre DPE a été réalisé avant cette date et que l'étiquette s'améliore, téléchargez une attestation gratuite sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. Pour 2027, même procédure.

Quels diagnostics sont obligatoires en plus du DPE pour vendre un appartement à Montreuil ?

Selon l'âge du bien, peuvent être exigés : le CREP (plomb) pour les logements construits avant 1949, le diagnostic amiante pour les permis antérieurs à juillet 1997, l'état des risques, le diagnostic gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, et le diagnostic termites si la commune est classée. Consultez la liste complète sur la page diagnostics pour vendre à Vitry-sur-Seine.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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