Vendre un appartement à Montreuil implique de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT), dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une pièce centrale. Ce diagnostic renseigne l'acheteur sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. À Montreuil (111 934 habitants, INSEE), 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Voici les étapes à connaître pour satisfaire à cette obligation réglementaire et valoriser votre bien.
Le logement en données — Montreuil
Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)
- Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
- Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- A0,5 % (176)
- B4,1 % (1 487)
- C40,7 % (14 611)
- D29,1 % (10 441)
- E14,5 % (5 218)
- F6,5 % (2 335)
- G4,5 % (1 611)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 83 %
- Maisons : 15 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
1. Vérifier si le DPE est exigé pour votre appartement
Le DPE est obligatoire lors de la vente d'un logement (sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Pour un appartement à Montreuil, si votre bien n'entre pas dans ces exceptions, vous devez fournir un DPE valide.
Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Si votre DPE est antérieur, il faut en réaliser un nouveau. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9 ; les DPE antérieurs restent valables, et si l'étiquette s'améliore, une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite.
À Montreuil, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant le seuil réglementaire du 1er janvier 1949 pour le plomb, mais le DPE est indépendant de l'âge du bien.
| Date de réalisation du DPE | Validité actuelle |
|---|---|
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | Valable jusqu'au 31 décembre 2022 (expiré) |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Valable jusqu'au 31 décembre 2024 (expiré) |
| Depuis le 1er juillet 2021 | Valable 10 ans |
2. Comprendre ce que le diagnostiqueur contrôle
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les éléments suivants de votre appartement à Montreuil :
- L'isolation des murs, des planchers, de la toiture (si accessible) et des fenêtres.
- Le système de chauffage (type, énergie, rendement). À Montreuil, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE (45 %, ADEME, base DPE).
- Le système de production d'eau chaude sanitaire.
- Le système de ventilation (naturelle, mécanique).
- L'éclairage (en partie).
- Les équipements de climatisation, le cas échéant.
Le rapport classe le logement de A à G pour la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il inclut aussi des recommandations de travaux. À Montreuil, 15 % des DPE sont classés E (ADEME, base DPE).
3. Préparer les documents nécessaires
Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants pour faciliter le diagnostic :
- Les factures d'énergie des trois dernières années.
- Les justificatifs d'entretien des équipements (chaudière, pompe à chaleur, etc.).
- Les diagnostics précédents (DPE, audit, etc.).
- Les plans de l'appartement (surface, hauteur sous plafond).
- Les informations sur l'isolation (type, épaisseur, date de pose).
Si votre appartement est en copropriété (Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées, soit 28 769 lots d'habitation, ANAH), le diagnostiqueur peut avoir besoin d'accéder aux parties communes (toiture, chaufferie collective). Prévoyez un accès.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures d'énergie | Estimation des consommations |
| Justificatifs d'entretien | Vérification des équipements |
| Diagnostics précédents | Comparaison et antériorité |
| Plans | Calcul des surfaces |
| Informations sur l'isolation | Évaluation de la performance |
4. Programmer la visite et recevoir le rapport
Après avoir commandé le DPE, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités. La visite dure en général 30 minutes à 1 heure pour un appartement. Le diagnostiqueur prend des mesures, des photos, et note les caractéristiques du logement.
Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (cas rare pour un DPE standard), le délai peut être plus long. Le rapport est signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
| Étape | Délai |
|---|---|
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées |
| Visite | 30 min à 1 heure |
| Réception du rapport | 24 à 48 heures |
5. Annexer le DPE à l'acte de vente
Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En cas de vente, le vendeur fournit ce dossier. Si le DPE est manquant, l'acheteur peut demander une réduction de prix ou des dommages et intérêts.
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine. Pour la vente, aucune interdiction n'existe, mais l'étiquette énergétique influence la valeur du bien et les conditions de financement (prêt à taux zéro, éco-prêt). À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut concerner un appartement dans un immeuble ancien.
Si vous vendez un appartement classé F ou G, informez l'acheteur des obligations futures (interdiction de location à partir de 2028 pour F, 2034 pour E).
| Classe | Interdiction de location |
|---|---|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 |
| F | À partir du 1er janvier 2028 |
| E | À partir du 1er janvier 2034 |
6. Anticiper les évolutions réglementaires
Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Si votre DPE a été réalisé avant cette date et que l'étiquette s'améliore, vous pouvez obtenir une attestation gratuite sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, avec la même possibilité de mise à jour gratuite. De plus, un arrêté du 11 juin 2026 introduit une nouvelle classe A0 pour les bâtiments très performants.
Ces changements peuvent améliorer l'étiquette de votre appartement à Montreuil, notamment si le chauffage est électrique. Vérifiez auprès de votre diagnostiqueur si une mise à jour est pertinente avant la vente.
| Période | Facteur |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2026 | 2,3 |
| Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 | 1,9 |
| À partir du 1er janvier 2027 | 1,7 |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Questions fréquentes
Quels sont les logements exclus de l'obligation du DPE pour la vente ?
Sont exclus les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, les monuments historiques classés ou inscrits, et certains bâtiments agricoles ou religieux (article R. 126-15 du CCH).
Un DPE réalisé avant 2021 est-il encore valable pour vendre un appartement à Montreuil ?
Non, sauf s'il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : il était valable jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ces DPE ne sont plus valables. Seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Que se passe-t-il si le DPE de mon appartement à Montreuil est classé F ou G ?
La vente reste possible, mais l'étiquette énergétique peut réduire le prix de vente et limiter l'accès à certains prêts. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; pour F et E, l'interdiction s'appliquera respectivement en 2028 et 2034. Informez l'acheteur de ces échéances.
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un studio ou un petit appartement ?
Oui, sauf si la surface de plancher est inférieure à 50 m². Pour les logements de moins de 50 m², l'obligation ne s'applique pas, mais vous pouvez le réaliser volontairement.
Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une location pour la vente de mon appartement ?
Oui, à condition qu'il soit valide (moins de 10 ans et réalisé après le 1er juillet 2021). Le même DPE peut être utilisé pour une vente ou une location.
Comment obtenir une nouvelle étiquette après le changement du facteur de conversion de l'électricité ?
Depuis le 1er janvier 2026, si votre DPE a été réalisé avant cette date et que l'étiquette s'améliore, téléchargez une attestation gratuite sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. Pour 2027, même procédure.
Quels diagnostics sont obligatoires en plus du DPE pour vendre un appartement à Montreuil ?
Selon l'âge du bien, peuvent être exigés : le CREP (plomb) pour les logements construits avant 1949, le diagnostic amiante pour les permis antérieurs à juillet 1997, l'état des risques, le diagnostic gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, et le diagnostic termites si la commune est classée. Consultez la liste complète sur la page diagnostics pour vendre à Vitry-sur-Seine.
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil
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