Loft aux murs de briques

Amiante · Paris

Avant des travaux à Paris : le repérage de l'amiante

Avant des travaux à Paris, le repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est à la charge du donneur d'ordres, du maître d'ouvrage ou du propriétaire, et doit être réalisé par un diagnostiqueur…

Sans engagement Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller

Mis à jour le

À Paris, avant d'entreprendre des travaux sur un immeuble bâti, le donneur d'ordres, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d'amiante. Cette obligation, prévue à l'article L. 4412-2 du Code du travail, vise à protéger les travailleurs exposés lors des interventions. Le présent article détaille les bâtiments concernés, les modalités du repérage et les démarches pratiques, en s'appuyant sur les données officielles de la commune.

Le logement en données — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que dit la réglementation

Le repérage de l'amiante avant travaux est régi par l'article L. 4412-2 du Code du travail. Il impose au donneur d'ordres, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d'amiante avant toute intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles d'en contenir et de conduire à l'exposition des travailleurs. Pour les immeubles bâtis, une vigilance particulière porte sur ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les modalités du repérage sont précisées par l'article R. 4412-97 et les arrêtés applicables aux immeubles bâtis. Le rapport établi par l'opérateur conclut à la présence ou à l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Quatre dispenses sont prévues, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (source : INRS).

Besoin d'un diagnostic amiante à Paris ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Lancer ma demande

Bâtiments concernés à Paris

Le critère principal est la date de délivrance du permis de construire : avant le 1er juillet 1997. À Paris, les données de l'INSEE (recensement 2021) montrent que 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit une part très majoritaire du parc. En outre, 49 % des résidences principales datent d'avant 1946. Cela signifie que la quasi-totalité des immeubles parisiens construits avant 1991 sont potentiellement concernés. Le repérage avant travaux est obligatoire pour toute intervention sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de contenir de l'amiante, qu'il s'agisse de rénovation, de démolition partielle, de percement de murs, de remplacement de canalisations ou de travaux sur les toitures, les sols ou les revêtements.

Qui doit commander le repérage ?

La réglementation désigne le donneur d'ordres, le maître d'ouvrage ou le propriétaire comme responsable de la commande du repérage. Dans le cadre de travaux réalisés par un particulier propriétaire de son logement, c'est lui qui doit faire réaliser le repérage avant de confier les travaux à une entreprise. Pour les copropriétés, c'est le syndic ou le conseil syndical qui agit pour le compte de la copropriété. Pour les locataires effectuant des travaux, le propriétaire reste le donneur d'ordres. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique). Diagnostic Vitry Sur Seine organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, réalise la visite et signe les rapports.

Déroulement du repérage et contenu du rapport

L'opérateur inspecte l'ensemble des zones accessibles sans travaux destructifs : murs, plafonds, sols, canalisations, toitures, etc. Il prélève des échantillons si nécessaire, qui sont analysés en laboratoire. Le rapport mentionne chaque matériau ou produit inspecté, sa localisation, son état de conservation et la conclusion (présence ou absence d'amiante). Il est remis au donneur d'ordres, qui doit le conserver et le transmettre aux entreprises intervenantes. Le délai indicatif de transmission du rapport est de 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (plus long).

Cas particuliers et dispenses

Le Code du travail prévoit quatre dispenses au repérage avant travaux, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (exemple : effondrement, incendie). Ces dispenses sont strictement encadrées et ne concernent pas les travaux programmés. Pour les immeubles parisiens classés monuments historiques (1 893 à Paris, selon la base Mérimée), le repérage doit être adapté aux contraintes architecturales, mais reste obligatoire. Les copropriétés (45 446 immatriculées à Paris, ANAH) doivent également respecter cette obligation pour les travaux sur les parties communes. Il est recommandé de vérifier si votre adresse est concernée par un arrêté préfectoral ou un zonage spécifique.

Démarches concrètes et devis

Pour commander un repérage amiante avant travaux à Paris, la première étape est de demander un devis gratuit et sans engagement. Diagnostic Vitry Sur Seine propose une demande de devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Après validation du devis, un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, ou plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires. Le devis est établi en fonction de la surface, du nombre de zones à inspecter et de la complexité du chantier. Aucun prix forfaitaire n'est applicable : chaque situation est unique.

Questions fréquentes

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour tous les travaux à Paris ?

Oui, pour toute intervention sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de contenir de l'amiante et de conduire à l'exposition des travailleurs, dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des logements étant antérieurs à 1991 (INSEE), la quasi-totalité des chantiers sont concernés.

Qui doit payer le repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d'ordres, le maître d'ouvrage ou le propriétaire. Pour un propriétaire faisant réaliser des travaux dans son logement, c'est lui qui finance le repérage. Pour une copropriété, c'est le syndic qui agit pour le compte de la copropriété.

Quels sont les délais pour obtenir un rapport de repérage amiante avant travaux ?

Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (délai plus long). Ces délais sont indicatifs.

Le repérage amiante avant travaux est-il différent du DDT (dossier de diagnostic technique) ?

Oui. Le repérage avant travaux est une obligation distincte, spécifique aux chantiers, alors que le DDT regroupe plusieurs diagnostics obligatoires pour la vente ou la location (DPE, amiante, plomb, etc.). Le repérage avant travaux est à commander séparément.

Y a-t-il des dispenses au repérage avant travaux ?

Oui, le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (exemple : effondrement, incendie). Ces dispenses sont strictes et ne s'appliquent pas aux travaux programmés.

Comment savoir si mon immeuble à Paris est concerné par le repérage avant travaux ?

La règle est simple : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage est obligatoire avant tout travaux. À Paris, la majorité des immeubles sont antérieurs à cette date. Vérifiez la date de construction de votre immeuble ou contactez votre conseiller.

Puis-je faire réaliser le repérage par n'importe quel diagnostiqueur ?

Non. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique).

Le repérage avant travaux est-il obligatoire pour les copropriétés parisiennes ?

Oui, pour les travaux sur les parties communes d'une copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Paris compte 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH), dont la grande majorité est concernée.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic amiante en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDevis gratuit