Vendre un immeuble entier à Paris, lorsqu’il appartient à un seul propriétaire (monopropriété), implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa localisation, de ses installations et de sa performance énergétique. À Paris, où 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) et où 18 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), cette vente concerne souvent des immeubles anciens, avec des chauffages collectifs (66 %) ou tout électrique (35 %). Ce guide détaille, par diagnostic, ce qui est requis, comment les données parisiennes influencent concrètement la situation, et comment obtenir un devis adapté au nombre de logements.
Le logement en données — Paris
- Avant 191931,5 % (354 429)
- 1919-194517,5 % (197 323)
- 1946-197019,6 % (220 739)
- 1971-199020,7 % (232 712)
- 1991-20057,4 % (82 706)
- 2006-20183,3 % (36 702)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 45 446copropriétés immatriculées
- 1 295 815lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
1. DPE : obligatoire pour chaque logement
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement mis en vente, même au sein d’un immeuble entier. Il classe le bien de A à G et indique sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. À Paris, 866 881 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 18 % sont classés F ou G et 27 % classés E. Cela signifie que dans un immeuble parisien typique, plusieurs logements peuvent être en dessous de la classe D, ce qui déclenche l’obligation d’audit énergétique pour la vente en monopropriété. Le DPE est réalisé logement par logement, par un diagnostiqueur certifié. Le délai indicatif de remise du rapport est de 24 à 48 heures après la visite.
2. Audit énergétique : obligatoire pour les immeubles E, F ou G en monopropriété
Pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété), l’audit énergétique réglementaire est obligatoire si le DPE de l’immeuble (ou sa moyenne pondérée) est classé E, F ou G. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Paris, avec 18 % de F/G et 27 % de E, la majorité des immeubles anciens (49 % avant 1946) sont potentiellement concernés. L’audit propose un scénario de rénovation performante (passage en classe BBC) et est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le coût dépend du nombre de logements et de la surface totale de l’immeuble.
- Obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Calendrier : F/G depuis le 01/04/2023, E depuis le 01/01/2025, D à compter du 01/01/2034.
- À Paris, 45 % des DPE sont E, F ou G, rendant l’audit fréquent.
3. Amiante : DTA et DAPP selon la date du permis de construire
Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Indépendamment de la vente, chaque propriétaire de partie privative doit également avoir un dossier amiante parties privatives (DAPP), tenu à disposition des occupants. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend le DTA quasi systématique pour les immeubles anciens. Le repérage est effectué par un diagnostiqueur certifié. Le délai indicatif peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.
- DTA : obligatoire pour les parties communes si permis avant le 01/07/1997.
- DAPP : obligatoire pour chaque partie privative, indépendamment de la vente.
- À Paris, 89 % des logements sont antérieurs à 1991, donc souvent avant 1997.
4. CREP, électricité, gaz : diagnostics liés à l’âge des installations
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc avant 1949, ce qui signifie qu’au moins la moitié des immeubles sont concernés. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (ou si la date est inconnue). Ces diagnostics sont réalisés logement par logement. Le devis tient compte du nombre de logements à visiter.
- CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 01/01/1949.
- Électricité et gaz : obligatoires si installations de plus de 15 ans.
- À Paris, 49 % des logements datent d’avant 1946, donc avant 1949.
5. État des risques : obligatoire en zone à risques
L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Paris est concerné par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 19 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2018 pour inondations et coulées de boue. L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature. Il est unique pour l’immeuble et annexé au DDT.
6. Démarches concrètes et devis personnalisé
Pour constituer le dossier de diagnostic technique complet, le vendeur doit contacter un organisateur de diagnostics comme Diagnostic Vitry Sur Seine, qui mandate un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si prélèvements en laboratoire). Le devis est chiffré selon le nombre de logements et les diagnostics nécessaires. Pour toute question sur les spécificités de votre immeuble (monuments historiques, copropriété, etc.), contactez notre conseiller.
- Demandez un devis gratuit et sans engagement.
- Un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié réalise la visite.
- Délais indicatifs : rendez-vous sous 48 à 72 h, rapports sous 24 à 48 h.
Questions fréquentes
Faut-il un DPE par logement ou un DPE global pour l’immeuble ?
Chaque logement mis en vente doit avoir son propre DPE. Il n’existe pas de DPE global pour un immeuble entier, sauf pour l’audit énergétique qui porte sur l’ensemble du bâtiment.
L’audit énergétique est-il obligatoire si l’immeuble est classé D ?
Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G. Pour la classe D, l’obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2034.
Qui doit fournir le DTA et le DAPP ?
Le DTA (parties communes) est à la charge du propriétaire de l’immeuble. Le DAPP (parties privatives) doit être constitué par chaque propriétaire de lot, indépendamment de la vente.
Le CREP est-il obligatoire pour un immeuble construit après 1949 ?
Non, le CREP n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si l’immeuble est plus récent, il n’est pas requis.
Quels risques sont pris en compte dans l’état des risques à Paris ?
Paris est concerné par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses. La commune a connu 19 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques).
Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports de diagnostic ?
Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Puis-je vendre un immeuble entier sans avoir fait tous les diagnostics ?
Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être complet et annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de certains diagnostics peut entraîner des demandes de complément.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités
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