Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Paris 15e arrondissement

Avant une démolition à Paris 15e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris 15e dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits, équipements…

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Dans le 15e arrondissement de Paris, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la question du repérage de l'amiante avant démolition se pose pour la grande majorité des immeubles. Avant de démolir un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante portant sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements et les canalisations est obligatoire. Pour les opérations de démolition ou de rénovation significative de plus de 1 000 m², ou concernant un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est également exigé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Ces prestations sont réalisées par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial.

Le logement en données — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191918,6 % (22 878)
  • 1919-194519,3 % (23 661)
  • 1946-197025,5 % (31 268)
  • 1971-199025,2 % (31 001)
  • 1991-20058,2 % (10 119)
  • 2006-20183,2 % (3 881)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Sommaire

  • Quand le repérage de l'amiante est-il obligatoire avant démolition ?
  • Le diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?
  • Ce que les données du 15e arrondissement changent concrètement
  • Qui réalise ces diagnostics ?
  • Démarches concrètes et devis
  • FAQ
  • Quand le repérage de l'amiante est-il obligatoire avant démolition ?
  • Le diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?
  • Ce que les données du 15e arrondissement changent concrètement
  • Qui réalise ces diagnostics ?
  • Démarches concrètes et devis
  • FAQ
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Quand le repérage de l'amiante est-il obligatoire avant démolition ?

Le repérage de l'amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s'applique à l'ensemble des éléments de construction : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Le repérage doit être réalisé avant la démolition, afin d'identifier les matériaux amiantés et de permettre leur retrait dans des conditions de sécurité.

Le diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?

Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis. Il liste l'ensemble des matériaux et déchets présents, y compris l'amiante, et oriente leur gestion (valorisation, élimination).

Ce que les données du 15e arrondissement changent concrètement

Avec 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), le bâti du 15e arrondissement est essentiellement collectif. La part des résidences principales achevées avant 1946 atteint 38 %, et 89 % avant 1991. Ces chiffres indiquent qu'une très large majorité des immeubles est antérieure au seuil de 1997, rendant le repérage de l'amiante quasiment systématique avant toute démolition. Les 3 942 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national) témoignent d'un parc très fractionné : un chantier de démolition peut concerner un immeuble entier, une partie de copropriété ou un lot individuel. Le réseau de chauffage urbain (34 % des DPE, ADEME) est l'énergie la plus fréquente, ce qui n'affecte pas directement les obligations de repérage mais peut influer sur le diagnostic PEMD si des équipements de chauffage sont à déposer.

Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics de repérage de l'amiante et le diagnostic PEMD sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Vitry Sur Seine organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se rend sur place, effectue les prélèvements et signe les rapports. Les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Démarches concrètes et devis

Pour toute démolition dans le 15e arrondissement, le propriétaire (maître d'ouvrage) doit :
- Vérifier la date du permis de construire de l'immeuble.
- Commander un repérage de l'amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
- Évaluer la surface de plancher : si elle dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse, commander un diagnostic PEMD avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.
- Fournir les rapports au bureau d'études ou à l'entreprise de démolition.

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Elle peut être effectuée en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le devis est personnalisé selon la surface, la configuration du bâtiment et le nombre de prélèvements nécessaires.

Questions fréquentes

Le repérage de l'amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle dans le 15e arrondissement ?

Oui, pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif. Dans le 15e arrondissement, où seulement 1 % des logements sont des maisons, le cas est rare mais la règle s'applique de la même manière.

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante avant démolition se concentre sur la présence d'amiante dans les matériaux de construction (toiture, façades, canalisations, etc.). Le diagnostic PEMD est plus large : il inventorie l'ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, y compris l'amiante, et oriente leur gestion. Le PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant utilisé des substances dangereuses.

Un immeuble construit après 1997 peut-il nécessiter un repérage amiante avant démolition ?

Non, l'obligation réglementaire ne concerne que les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un immeuble postérieur à cette date, aucun repérage amiante n'est exigé avant démolition, sauf si une réglementation locale ou un document d'urbanisme le prévoit (cas exceptionnel à vérifier avec le conseiller).

Quels sont les éléments inspectés lors du repérage amiante avant démolition ?

Le repérage porte sur : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Tous ces éléments sont examinés et des prélèvements sont effectués en cas de suspicion.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition de moins de 1 000 m² dans le 15e arrondissement ?

Non, sauf si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans ce cas, l'obligation s'applique quel que soit la surface. Pour les autres bâtiments, le PEMD n'est pas exigé en dessous de 1 000 m².

Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats du repérage amiante ?

Les rapports sont généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (par exemple pour confirmer la présence d'amiante dans un matériau), le délai peut être plus long.

Le propriétaire peut-il réaliser lui-même le repérage de l'amiante ?

Non. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Un diagnostic réalisé par un particulier n'a pas de valeur réglementaire.

Que se passe-t-il si l'amiante est détecté dans l'immeuble à démolir ?

Le rapport de repérage identifie les matériaux amiantés et leur localisation. Le maître d'ouvrage doit alors faire appel à une entreprise spécialisée dans le désamiantage pour retirer ces matériaux avant la démolition. Le diagnostic PEMD, s'il est requis, intègre également ces informations pour organiser la gestion des déchets.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

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