Maison à colombages au toit de tuiles

Termites · Paris 15e arrondissement

État relatif à la présence de termites à Paris 15e arrondissement

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris 15e étant dans un département classé en zone termites, ce diagnostic est requis. Sa validité est de 6 mois maximum…

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Mis à jour le

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être. Le département de Paris (75) étant classé en zone termites, tout bien vendu dans le 15e arrondissement est concerné. Ce diagnostic, valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente, doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sa réalisation est confiée à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Zone termitesParis 15e est situé dans un département classé en zone termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic termites est donc obligatoire pour toute vente.
  • Validité 6 moisLe diagnostic termites est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, il doit être renouvelé.
  • 99% d'appartementsLe 15e arrondissement compte 99% d'appartements (INSEE, recensement 2021). La majorité des diagnostics concernent des lots de copropriété.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

1. Vérifier si le bien est concerné par l'obligation

La première étape consiste à vérifier que le bien se trouve dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris est intégralement classé en zone termites, donc tout bien situé dans le 15e arrondissement est concerné. L'obligation s'applique à la vente de maisons individuelles et de parties privatives de lots de copropriété. Pour les appartements, le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu (plinthes, boiseries, parquets, menuiseries, etc.). Le vendeur doit fournir ce diagnostic au notaire pour qu'il soit annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

  • Le bien doit être situé dans une zone classée (Paris 15e l'est).
  • L'obligation concerne toute vente (maison ou appartement).
  • Le diagnostic est à annexer à la promesse ou à l'acte de vente.
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2. Connaître les spécificités du bâti à Paris 15e

Les caractéristiques du parc immobilier du 15e arrondissement influencent la visite du diagnostiqueur. L'arrondissement compte 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité (99%) sont des appartements, seulement 1% sont des maisons. Les biens anciens sont très présents : 38% des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89% avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces constructions anciennes comportent souvent des matériaux organiques (bois, poutres, parquets, lambris) qui attirent les termites. Dans les copropriétés, le diagnostic porte sur les parties privatives, mais les parties communes peuvent être inspectées dans le cadre d'un diagnostic de copropriété.

  • 99% d'appartements : le diagnostic porte sur les parties privatives.
  • 38% des logements datent d'avant 1946 : présence fréquente de bois.
  • 89% des logements datent d'avant 1991 : matériaux anciens potentiels.

3. Préparer la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur se déplace sur rendez-vous dans le 15e arrondissement. Il inspecte visuellement toutes les pièces, les combles, les caves, les garages et les dépendances. Il examine les boiseries, les parquets, les plinthes, les charpentes, les escaliers, les portes, les fenêtres et tout élément en bois ou en matériau cellulosique. Il utilise un outil de percussion, un tournevis ou un poinçon pour détecter les zones fragilisées. Il peut également utiliser un endoscope pour inspecter les cavités. Aucun prélèvement n'est effectué, le diagnostic est uniquement visuel et non destructif. Le propriétaire doit libérer l'accès à toutes les zones à inspecter, notamment les caves, les greniers et les placards. Les meubles ne doivent pas obstruer les plinthes ou les parquets.

  • Inspection visuelle de tous les éléments en bois.
  • Utilisation d'outils de percussion et d'endoscopie.
  • Accès libre aux caves, greniers, placards.
  • Dégagement des plinthes et parquets.

4. Comprendre les résultats du diagnostic

Le rapport de diagnostic mentionne la présence ou l'absence de termites dans le bien. Si des termites sont détectés, le rapport précise les parties infestées et les parties non infestées. Il peut également mentionner la présence d'insectes xylophages autres que les termites (vrillettes, capricornes, etc.). En cas d'infestation, le vendeur doit informer l'acquéreur. Il peut être tenu de réaliser des travaux de traitement avant la vente, mais ce n'est pas une obligation légale : l'acquéreur peut accepter le bien en l'état ou négocier une baisse de prix. Le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

  • Rapport indiquant la présence ou l'absence de termites.
  • En cas d'infestation, parties infestées listées.
  • Validité 6 mois maximum.
  • Pas d'obligation de travaux préalables pour le vendeur.

5. Fournir les documents nécessaires

Pour réaliser le diagnostic, le propriétaire doit fournir au diagnostiqueur quelques documents : le titre de propriété ou le mandat de vente, le règlement de copropriété (pour un appartement), et tout document relatif à d'éventuels traitements antérieurs. Le diagnostiqueur peut également demander l'accès aux parties communes de la copropriété si nécessaire. Aucun autre document n'est requis. Le rapport final est remis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

  • Titre de propriété ou mandat de vente.
  • Règlement de copropriété (pour un appartement).
  • Documents sur d'éventuels traitements antérieurs.

Le logement en données — Paris 15e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris 15e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 15e arrondissement sur Google Maps

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 15e ?

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris 15e étant dans un département classé en zone termites, la vente d'un appartement est concernée. Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans le bien ?

Le rapport mentionne les parties infestées. Le vendeur doit informer l'acquéreur de la présence de termites. Il n'est pas obligé de réaliser des travaux de traitement avant la vente, mais l'acquéreur peut négocier une baisse de prix ou demander des travaux.

Le diagnostic termites est-il destructif ?

Non, le diagnostic termites est un diagnostic visuel non destructif. Le diagnostiqueur inspecte les éléments en bois à l'aide d'outils de percussion et d'un endoscope, sans percer ni démonter. Il peut toutefois être amené à déplacer des meubles pour accéder aux plinthes ou aux parquets.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic termites ?

La durée de la visite dépend de la taille du bien et du nombre de pièces. Pour un appartement standard dans le 15e arrondissement, la visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure. Pour une maison, elle peut être plus longue.

Quels sont les signes de la présence de termites ?

Les signes visibles sont : des galeries dans le bois, des petits trous d'envol, des déjections (sciure fine), des ailes tombées au sol, des boiseries qui sonnent creux lorsqu'on les tape, ou des zones déformées. Le diagnostiqueur est formé pour repérer ces indices.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente. Pour une location, il n'est pas obligatoire. Cependant, le propriétaire peut le faire réaliser à titre préventif.

Puis-je faire réaliser le diagnostic termites par n'importe quel diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour la réalisation du diagnostic termites. Cette certification garantit sa compétence et l'assurance de sa responsabilité civile professionnelle.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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