Façade d'immeuble moderne

Paris 15e arrondissement

Diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris 15e arrondissement

Pour vendre un immeuble entier en monopropriété à Paris 15e, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et…

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Vendre un immeuble entier à Paris 15e arrondissement, lorsqu'il appartient à un propriétaire unique (monopropriété), impose au vendeur de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l'âge du bien, ses équipements et sa localisation. Avec 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021) et 38 % des résidences principales construites avant 1946 (INSEE, recensement 2021), le parc immobilier du 15e arrondissement est majoritairement ancien, ce qui influence directement les diagnostics à prévoir. Cette page détaille les diagnostics obligatoires, les étapes à suivre et les spécificités locales.

Le logement en données — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191918,6 % (22 878)
  • 1919-194519,3 % (23 661)
  • 1946-197025,5 % (31 268)
  • 1971-199025,2 % (31 001)
  • 1991-20058,2 % (10 119)
  • 2006-20183,2 % (3 881)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 3 942copropriétés immatriculées
  • 133 044lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 15e ?

Le vendeur d'un immeuble en monopropriété doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l'acte. Les diagnostics requis dépendent de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Voici les principaux diagnostics à prévoir pour un immeuble situé dans le 15e arrondissement :

  • DPE : un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé pour chaque logement de l'immeuble, quel que soit l'âge du bien. À Paris 15e, 96 510 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine (F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025).
  • Amiante : pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 38 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE), une part significative des immeubles du 15e est concernée.
  • Électricité et gaz : diagnostics obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone à risques. Paris 15e est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques).
  • DPE pour chaque logement
  • Audit énergétique pour immeuble classé E, F ou G
  • DTA parties communes et DAPP parties privatives (permis avant juillet 1997)
  • CREP pour les logements construits avant 1949
  • Diagnostic électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)
  • État des risques (moins de 6 mois)
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Particularités de la monopropriété : audit énergétique et DTA

La vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) se distingue de celle d'un lot de copropriété par deux obligations spécifiques :

  • Audit énergétique réglementaire : contrairement à la vente d'un appartement en copropriété (sauf maison formant un lot indépendant), l'audit est obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements d'une copropriété. À Paris 15e, 17 % des DPE sont classés F ou G et 28 % sont classés E (ADEME), ce qui signifie que près de la moitié des immeubles du 15e pourraient être concernés par cette obligation.
  • Dossier technique amiante (DTA) : le propriétaire de l'immeuble constitue le DTA pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante. Pour les parties privatives, chaque logement doit disposer d'un dossier amiante parties privatives (DAPP), tenu à la disposition des occupants et transmis à l'acquéreur.

Ces diagnostics s'ajoutent aux diagnostics individuels par logement (DPE, CREP, électricité, gaz).

  • Audit énergétique obligatoire pour les classes E, F, G en monopropriété
  • DTA pour les parties communes (permis avant juillet 1997)
  • DAPP pour chaque partie privative

Spécificités locales à Paris 15e arrondissement

Le 15e arrondissement de Paris compte 229 713 habitants et 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Avec 99 % d'appartements et 89 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), le parc est très majoritairement ancien et dense. Ces caractéristiques ont un impact direct sur les diagnostics :

  • Amiante : 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc avant le seuil du 1er juillet 1997. La quasi-totalité des immeubles du 15e est donc concernée par l'obligation de DTA et DAPP.
  • Plomb : 38 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc d'avant le 1er janvier 1949. Le CREP sera nécessaire pour une part importante des logements.
  • DPE et audit énergétique : l'énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (34 % des DPE), ce qui peut influencer la classe énergétique de l'immeuble. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est celle utilisée pour le calcul du DPE.
  • État des risques : Paris 15e est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). L'état des risques doit être daté de moins de 6 mois.

Les 66 % de ménages locataires (INSEE) impliquent que les logements sont souvent occupés : le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à chaque appartement pour réaliser les mesures.

  • 89 % des résidences principales achevées avant 1991 → amiante quasi systématique
  • 38 % avant 1946 → CREP fréquent
  • Réseau de chauffage urbain majoritaire (34 %)
  • 66 % de locataires → accès aux logements à organiser

Démarches concrètes pour le vendeur

Pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente de votre immeuble à Paris 15e, voici les étapes à suivre :

  1. Faire réaliser les diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le nombre de logements et la configuration de l'immeuble déterminent le volume de travail.
  2. Prévoir l'accès aux parties privatives : si l'immeuble est occupé par des locataires, prévenez-les à l'avance pour permettre la visite de chaque appartement.
  3. Vérifier l'âge du permis de construire : pour l'amiante, le seuil est le 1er juillet 1997. Pour le plomb, c'est le 1er janvier 1949.
  4. Consulter l'état des risques : l'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si des informations changent avant la signature.
  5. Annexer le DDT à la promesse ou à l'acte de vente : le dossier complet est remis à l'acquéreur.

Le devis est gratuit et sans engagement. Il permet d'obtenir un chiffrage précis en fonction du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics nécessaires.

  • Contacter un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Organiser l'accès aux logements occupés
  • Vérifier les dates de construction et d'installation
  • Obtenir un devis personnalisé
Étapes de réalisation des diagnostics
ÉtapeDélai indicatifCommentaire
Commande en ligne ou par téléphoneSous 48 à 72 heures ouvréesDevis gratuit sans engagement
Visite du diagnostiqueurSur rendez-vousAccès à tous les logements nécessaire
Réception des rapportsSous 24 à 48 heures après la visitePlus long si analyses en laboratoire
Annexion au DDTAvant la signatureLe vendeur remet le dossier à l'acquéreur

Questions fréquentes

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l'immeuble ?

Chaque logement doit disposer de son propre DPE. L'audit énergétique réglementaire, lui, porte sur l'ensemble de l'immeuble en monopropriété et est obligatoire si la note globale est E, F ou G.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé D à Paris 15e ?

Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour les classes E, F et G en France métropolitaine. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Que faire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur à juillet 1997 ?

Vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Ces documents sont transmis à l'acquéreur.

Le CREP est-il obligatoire pour tous les logements de l'immeuble ?

Le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris 15e, 38 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc une part importante est concernée.

Quel est le délai pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?

Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

L'état des risques est-il obligatoire pour un immeuble à Paris 15e ?

Oui, si le bien est situé dans une zone à risques. Paris 15e est en zone de sismicité 1 et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je obtenir un devis pour l'ensemble des diagnostics de mon immeuble ?

Oui, le devis est gratuit et sans engagement. Il est établi en fonction du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics nécessaires. Contactez-nous en ligne ou au 06 01 14 86 19.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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