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DPE · Paris 15e arrondissement

DPE pour la location d'un appartement à Paris 15e arrondissement

Le DPE est obligatoire pour signer ou renouveler un bail de location d'un appartement à Paris 15e, sauf exceptions. Il classe le logement de A à G et conditionne le droit de louer : depuis 2025, les logements G sont interdits à la location. Dans l'arrondissement, 17 % des DPE enregistrés sont F ou…

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Vous souhaitez mettre en location un appartement à Paris 15e arrondissement ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des pièces obligatoires à fournir au locataire. Ce diagnostic classe le logement sur une échelle de A à G, et depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine. Dans le 15e arrondissement, un tiers des DPE enregistrés sont classés E, F ou G, ce qui concerne directement de nombreux propriétaires bailleurs. Voici les étapes à suivre pour être en conformité.

Le logement en données — Paris 15e arrondissement

Statut d'occupation des résidences principales à Paris 15e arrondissement
  • Propriétaires : 33 %
  • Locataires : 63 %
  • Logés gratuitement : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 96 510 DPE de logements de Paris 15e arrondissement
  • A0,0 % (20)
  • B0,8 % (809)
  • C21,3 % (20 595)
  • D32,5 % (31 333)
  • E28,5 % (27 463)
  • F10,8 % (10 375)
  • G6,1 % (5 915)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris 15e arrondissement
  • Réseau de Chauffage urbain33,8 % (32 608)
  • Gaz naturel32,5 % (31 349)
  • Électricité32,5 % (31 348)
  • Fioul domestique1,1 % (1 030)
  • GPL0,2 % (154)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (10)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

1. Vérifier si le DPE est exigé pour votre appartement à Paris 15e

Le DPE est obligatoire pour la signature ou le renouvellement d'un contrat de location, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. Dans le 15e arrondissement, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des locations sont concernées. Si vous louez un studio ou un deux-pièces, le DPE est requis. Seuls les logements de très petite surface (moins de 50 m²) ou saisonniers peuvent y échapper. Le DPE doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du bail. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

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2. Ce que le diagnostiqueur contrôle dans un appartement du 15e

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, examine l'enveloppe du logement (murs, fenêtres, toiture, plancher) et les équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il mesure la performance énergétique et calcule les émissions de gaz à effet de serre. À Paris 15e, le réseau de chauffage urbain est l'énergie de chauffage la plus fréquente (34 % des DPE, ADEME). Le diagnostiqueur relève le type de radiateurs, l'isolation, la présence de double vitrage. Il utilise la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) pour les calculs. Le résultat est une étiquette énergie et une étiquette climat, de A à G.

3. Documents à préparer avant la visite

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, rassemblez les factures des travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière, les notices des appareils de chauffage et de ventilation, les plans du logement, et tout document sur les matériaux isolants. Si l'appartement est en copropriété (3 942 copropriétés immatriculées dans le 15e, ANAH), le carnet d'entretien des parties communes peut être utile. Le diagnostiqueur a besoin d'accéder à toutes les pièces, y compris les combles, caves ou greniers. La visite dure généralement entre 30 minutes et une heure selon la surface.

4. Interpréter le résultat et anticiper les échéances

Le DPE classe le logement. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux logements F au 1er janvier 2028 et aux logements E au 1er janvier 2034. Dans le 15e arrondissement, 17 % des DPE enregistrés sont F ou G, et 28 % sont E (ADEME). Au total, 45 % des logements sont classés E, F ou G. Si votre appartement est dans cette situation, des travaux d'isolation ou de changement de chauffage peuvent être nécessaires. Depuis le 24 août 2022, le loyer des logements F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers). Un propriétaire qui loue un appartement classé G depuis janvier 2025 est en infraction.

Calendrier d'interdiction de location selon la classe DPE
Classe DPEDate d'interdiction de location
G1er janvier 2025
F1er janvier 2028
E1er janvier 2034

5. Intégrer le DPE au dossier de location

Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique qui est annexé au bail. En location, ce dossier comprend aussi l'état des risques, le CREP pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 (38 % des résidences principales du 15e arrondissement datent d'avant 1946, INSEE), et les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande. Le DPE doit être remis au locataire avant la signature du bail. Si le diagnostic manque, le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. Le défaut de DPE expose le bailleur à des sanctions.

6. Évolutions récentes et à venir du DPE

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs restent valables ; si l'étiquette s'améliore grâce à ce nouveau calcul, une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7 (arrêté du 19 août 2026). Les DPE réalisés jusqu'au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour gratuitement, sans nouvelle visite, sans dégradation d'étiquette. Un arrêté du 11 juin 2026 introduit aussi une nouvelle classe A0 pour certains bâtiments à partir de 2027. Ces évolutions peuvent améliorer la note de votre appartement sans travaux.

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour louer un appartement à Paris 15e ?

Oui, le DPE est obligatoire pour signer ou renouveler un contrat de location d'un appartement à Paris 15e, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH (logements occupés moins de 4 mois par an, logements de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques).

Quelle est la validité d'un DPE pour une location ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à la date de signature ou de renouvellement du bail. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si mon appartement est classé F ou G ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Les logements F seront interdits au 1er janvier 2028, les E au 1er janvier 2034. Des travaux d'isolation ou de chauffage sont nécessaires pour améliorer la classe. Le loyer des logements F ou G est gelé depuis le 24 août 2022.

Combien d'appartements sont classés F ou G dans le 15e arrondissement ?

Sur les 96 510 DPE enregistrés depuis juillet 2021 dans le 15e arrondissement, 17 % sont classés F ou G, et 28 % sont classés E (ADEME).

Le DPE peut-il être mis à jour sans nouvelle visite ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026, si le nouveau facteur de conversion de l'électricité (passé de 2,3 à 1,9) améliore l'étiquette, une attestation gratuite peut être téléchargée sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. Idem pour le passage à 1,7 au 1er janvier 2027.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?

Factures de travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière, notices des appareils de chauffage et de ventilation, plans du logement, carnet d'entretien de copropriété si disponible. Le diagnostiqueur doit accéder à toutes les pièces.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas de DPE au locataire ?

Le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. Le défaut de DPE expose le bailleur à des sanctions. Le DPE doit être annexé au bail.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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