Maison à colombages au toit de tuiles

Plomb (CREP) · Paris 15e arrondissement

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Paris 15e arrondissement

Le CREP est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949 à Paris 15e. Il est également exigé pour certains travaux en copropriété. Sa validité varie selon la présence de plomb au-dessus du seuil de 1 mg/cm².

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Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, lors d'une vente ou d'une mise en location. Dans le 15e arrondissement de Paris, où 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne une part significative du parc immobilier. Cette page détaille les obligations, le déroulement de la visite, les documents à fournir et les suites possibles.

  • Obligation réglementaireLe CREP est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.
  • ValiditéSi le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il doit dater de moins d'un an à la vente et de moins de six ans à la signature du bail. En l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.
  • CopropriétésEn copropriété, des travaux sur les parties communes pouvant altérer fortement les revêtements imposent un CREP. Le vendeur ou le bailleur peut demander une copie au syndic.
  • Données localesParis 15e compte 229 713 habitants et 152 003 logements, dont 99 % d'appartements. 66 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021).

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1. Quand le CREP est-il obligatoire à Paris 15e ?

Le CREP est obligatoire dans trois situations :

  • Vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique.
  • Location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : le CREP doit être joint au contrat de bail.
  • Travaux dans les parties communes d'une copropriété, s'ils sont susceptibles d'altérer fortement les revêtements contenant du plomb. Dans ce cas, le syndic doit commander un CREP.

À Paris 15e, où 38 % des résidences principales ont été construites avant 1946 (INSEE, recensement 2021), cela représente environ 46 764 logements potentiellement concernés. Le seuil réglementaire étant le 1er janvier 1949, un logement achevé entre 1946 et 1948 peut également être soumis à l'obligation. Il est donc essentiel de vérifier la date de construction exacte du bien.

  • Vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Travaux sur parties communes en copropriété (sur demande du syndic)
Validité du CREP selon les résultats
RésultatValidité en venteValidité en location
Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absenceIllimitéeIllimitée
Plomb > 1 mg/cm²Moins d'un anMoins de six ans
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2. Pourquoi les données locales sont-elles importantes pour le CREP ?

Les caractéristiques du parc immobilier du 15e arrondissement influencent directement la probabilité de présence de plomb et les obligations associées.

  • Ancienneté du bâti : 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements sont antérieurs à l'interdiction des peintures au plomb (1948) et présentent un risque élevé.
  • Type de logement : 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). En copropriété, le CREP peut être nécessaire pour les parties communes lors de travaux.
  • Taux de locataires : 66 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Le CREP est exigé à chaque relocation pour les logements antérieurs à 1949.
  • DPE et chauffage : 17 % des logements sont classés F ou G et 28 % en E (ADEME, base DPE). Le chauffage urbain (34 %) est majoritaire, ce qui n'a pas d'impact direct sur le plomb mais indique un parc souvent ancien.

Ces données montrent que le CREP est un diagnostic fréquent dans le 15e arrondissement, tant pour les ventes que pour les locations.

  • 38 % des logements d'avant 1946 → risque potentiel de plomb
  • 99 % d'appartements → copropriétés nombreuses (3 942 copropriétés immatriculées)
  • 66 % de locataires → obligation fréquente à chaque relocation

3. Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle dure généralement entre 1 et 2 heures selon la superficie du logement.

Étapes de la visite :

  1. Préparation : le diagnostiqueur vérifie les documents fournis (plan du logement, date de construction).
  2. Inspection visuelle : il examine l'ensemble des revêtements (peintures, papiers peints, enduits) sur les murs, plafonds, portes, fenêtres et radiateurs.
  3. Mesures au XRF : à l'aide d'un analyseur à fluorescence X, il mesure la concentration en plomb sur chaque élément. En cas de résultat supérieur à 1 mg/cm², la zone est considérée comme à risque.
  4. Rapport : le CREP liste chaque mesure, localise les zones concernées sur un plan, et indique les actions à entreprendre (travaux, surveillance).

Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (délai allongé).

  • Vérification des documents (date de construction, plan)
  • Inspection visuelle de tous les revêtements
  • Mesures au XRF sur chaque élément
  • Rédaction et envoi du rapport

4. Quels documents préparer avant la visite ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Titre de propriété ou acte de vente : pour connaître la date exacte de construction.
  • Plan du logement : idéal pour localiser les mesures.
  • Diagnostics précédents : s'il y a eu un CREP ou un autre diagnostic (DPE, amiante) dans le passé.
  • Pour une copropriété : le règlement de copropriété et le carnet d'entretien peuvent être utiles.

Si le logement est loué, le propriétaire doit informer le locataire de la visite. En cas d'absence, le diagnostiqueur peut généralement accéder au logement avec un jeu de clés.

  • Titre de propriété ou acte de vente
  • Plan du logement
  • Diagnostics précédents (CREP, DPE, amiante)
  • Règlement de copropriété (si applicable)

5. Que faire si le CREP révèle du plomb ?

Si des mesures dépassent 1 mg/cm², plusieurs actions sont possibles :

  • Travaux : les revêtements contenant du plomb doivent être recouverts (peinture, enduit) ou retirés par un professionnel qualifié. Un certificat de travaux peut être délivré.
  • Information : le propriétaire doit informer les occupants des risques et des précautions à prendre (ne pas percer, ne pas poncer).
  • Surveillance : en l'absence de travaux, un suivi régulier est recommandé, notamment si l'état des revêtements se dégrade.

En cas de location, le bailleur doit réaliser les travaux nécessaires pour garantir la sécurité du locataire. Le non-respect de l'obligation peut engager sa responsabilité.

  • Travaux de recouvrement ou de retrait par un professionnel
  • Information des occupants sur les risques
  • Surveillance régulière de l'état des revêtements

6. Questions fréquentes sur le CREP à Paris 15e

Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant le CREP dans le 15e arrondissement.

  • Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle ? Oui, si construite avant le 1er janvier 1949.
  • Puis-je réaliser le CREP moi-même ? Non, seul un diagnostiqueur certifié peut le faire.
  • Que faire si le logement est vide au moment de la visite ? Le propriétaire doit donner accès, même si le logement est inoccupé.
  • Le CREP est-il valable pour une location saisonnière ? Oui, pour toute location d'un logement antérieur à 1949.
  • Comment savoir si mon logement a été construit avant 1949 ? Consultez le titre de propriété ou le cadastre.
  • Le CREP est-il nécessaire pour des travaux de rénovation légers ? Non, seulement si les travaux altèrent fortement les revêtements.
  • Puis-je contester les résultats du CREP ? Oui, en demandant une contre-expertise par un autre diagnostiqueur.

Le logement en données — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191918,6 % (22 878)
  • 1919-194519,3 % (23 661)
  • 1946-197025,5 % (31 268)
  • 1971-199025,2 % (31 001)
  • 1991-20058,2 % (10 119)
  • 2006-20183,2 % (3 881)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Paris 15e arrondissement
  • avant 194847,9 % (46 228)
  • 1948-197430,7 % (29 592)
  • 1989-20006,1 % (5 874)
  • 1975-19774,8 % (4 653)
  • 1978-19822,9 % (2 780)
  • 1983-19882,6 % (2 525)
  • 2001-20051,9 % (1 817)
  • 2013-20211,7 % (1 624)
  • 2006-20121,2 % (1 190)
  • après 20210,2 % (227)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle dans le 15e arrondissement ?

Oui, le CREP est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Dans le 15e arrondissement, 1 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021), mais elles sont soumises aux mêmes règles.

Puis-je réaliser le CREP moi-même ?

Non. Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport a une valeur juridique et engage la responsabilité de son auteur.

Que faire si le logement est vide au moment de la visite ?

Le propriétaire doit donner accès au diagnostiqueur, même si le logement est inoccupé. Il peut fournir un jeu de clés ou être présent. En cas d'absence, la visite peut être reprogrammée.

Le CREP est-il valable pour une location saisonnière ?

Oui, pour toute location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, y compris les locations saisonnières ou de courte durée, le CREP doit être annexé au contrat.

Comment savoir si mon logement a été construit avant 1949 ?

Consultez votre titre de propriété, l'acte de vente, ou le cadastre. La date de construction est généralement mentionnée. En cas de doute, un professionnel peut vous aider.

Le CREP est-il nécessaire pour des travaux de rénovation légers ?

Non, le CREP n'est obligatoire que si les travaux altèrent fortement les revêtements (peintures, enduits) dans les parties communes d'une copropriété. Pour des travaux légers (peinture simple), il n'est pas exigé.

Puis-je contester les résultats du CREP ?

Oui, vous pouvez demander une contre-expertise par un autre diagnostiqueur certifié. En cas de litige, le tribunal judiciaire peut être saisi. Conservez le rapport initial comme preuve.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

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